Droit sur les rapports incorporant des copies de différents outils de rendu

Extraire des données OSM, créer sa carte, uMap, utiliser sur un GPS ou un smartphone...
badpap
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Droit sur les rapports incorporant des copies de différents outils de rendu

Message par badpap » jeu. juin 06, 2019 2:12 pm

Bonjour,

depuis 2014, que je me suis présenté via ce forum, je ne l'ai pas beaucoup utilisé ... même si je n'ai pas chômé en contributions sur le Nord-Isère.

Je travaille actuellement au Cerema (https://www.cerema.fr), et j'ai fais ce matin une présentation d'OSM à partir de cette présentation http://libre-en-fete-tregor.fr/pres/OpenStreetMap.pdf remise à jour et adaptée à la problématique de mon établissement.

Si j'ai beaucoup insisté sur la licence odbl des données, il m'a été posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre : si on incorpore des copies d'écran de différents outils web de visualisation tels que :
https://www.openstreetmap.org
https://maposmatic.osm-baustelle.de
https://demo.f4map.com
dans nos rapports d'études, en plus de citer le site d'origine et la source ©Contributeurs OpenStreetMap, le document final devient-il sous licence obdl ?

Les quelques lectures ci dessous me font penser que non, mais je voudrais avoir votre interprétation. D'avance merci pour votre réponse.

Christophe

PS : les éléments que j'ai trouvés :
https://www.openstreetmap.org/copyright/fr
http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic ... pdf#p18789
http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic ... pdf#p12330

quicky
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Re: Droit sur les rapports incorporants des copies de diffirents outils de rendu

Message par quicky » jeu. juin 06, 2019 2:48 pm

Salut,

je reponds pas a la question mais en profite pour saluer etant en Nord Isere moi aussi ( meme si je contribue beaucoup moins que quand j etais a grenoble...)

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cquest
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Re: Droit sur les rapports incorporants des copies de diffirents outils de rendu

Message par cquest » jeu. juin 06, 2019 2:54 pm

La licence ODbL ne s'applique qu'aux bases de données.

Les oeuvres produites à partir des données de la base de données peuvent être sous n'importe quelle licence, libre ou pas.
Les cartes produites à partir des données OSM ont donc leur propre licence. Pour le fond de carte openstreetmap.org, c'est du CC-by-SA.

Il faut l'indiquer, indiquer que les données sont sous ODbL, mais cela n'oblige pas à mettre le document du CEREMA en CC et encore moins en ODbL.

De plus, d'un point de vue légal, c'est un document administratif, il sera donc sous Licence Ouverte ;)

badpap
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Re: Droit sur les rapports incorporants des copies de diffirents outils de rendu

Message par badpap » jeu. juin 06, 2019 3:06 pm

Merci pour ces éléments de réponse et le gentil rappel à la loi :lol:

Le Cerema ne travaillant pas uniquement avec de l'argent et des partenaires publics, la grande majorité des documents sont effectivement des documents administratifs, mais certains non.

Bonne journée

badpap
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Re: Droit sur les rapports incorporants des copies de diffirents outils de rendu

Message par badpap » jeu. juin 06, 2019 3:14 pm

quicky a écrit :
jeu. juin 06, 2019 2:48 pm
Salut,

je reponds pas a la question mais en profite pour saluer etant en Nord Isere moi aussi ( meme si je contribue beaucoup moins que quand j etais a grenoble...)
Petit salut des alentours de la Tour du Pin, le Nord Isère étant grand ;-)

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