Dons et déductions fiscales ...

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sifu

Dons et déductions fiscales ...

Message par sifu » mer. déc. 21, 2011 5:29 pm

Suite à la campagne de dons lancé récemment et notamment relayé sur linuxfr http://linuxfr.org/news/pour-no%C3%ABl- ... nstreetmap, la question a été posé si il était possible de faire un don déductible en passant par exemple par l'association française.
Par exemple sur Wikipédia, on peut faire par exemple des dons à l'association française déductible des impôts.

Merci de vos retours.

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cquest
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Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par cquest » mer. déc. 21, 2011 5:56 pm

Nous ne sommes malheureusement pas prêts pour ce coup-ci, car l'association OpenStreetMap France en est encore à la phase ouverture de compte bancaire et autre joyeuseté administrative.

sifu

Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par sifu » jeu. déc. 22, 2011 9:22 am

Merci pour ce rapide retour.
Bonnes fêtes.

PierreV
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Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par PierreV » jeu. déc. 22, 2011 1:13 pm

par contre, si tu veut plus de renseignements, nous en discutons "entre autre" sur la mailling list:
http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-D ... 15713.html
ou http://gis.638310.n2.nabble.com/Dons-au ... 18350.html

Si tu as des questions par rapport a ce qui est dit sur la Mailling list, n’hésite pas a la poser sur ce forum, nous te répondrons ici.

Seize

Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par Seize » sam. févr. 02, 2013 1:23 pm

Up sur la question de Sifu, est-ce qu'un don à Openstreetmap peut maintenant être déductible d’impôts ?

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cquest
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Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par cquest » lun. févr. 04, 2013 11:24 am

Après un an d'existence, les comptes sont ouvert, un premier bilan financier va être disponible à l'AG et il me semble qu'on va pouvoir fournir des reçus pour les dons. L'administration fiscale est bien peu claire sur la question des reçus fiscaux, de ce qui est déductible ou pas, mais c'est un risque que je pense faible et qu'OSM-FR doit prendre.
Cela fera l'objet d'une discussion au sein du CA, voire pourquoi mettre ça à l'odre du jour de l'AG via une motion ?

tibs68

Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par tibs68 » mar. juil. 07, 2015 7:33 am

Up,
Bonjour à ttous! Avez-vous établi la procédure pour recevoir des dons defiscalisé à 66% ?
J'ai trouvé une petite explication sur
http://www.recus-fiscaux.com/edition-re ... at-contenu Si vous voulez.

Tibo

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Re: Dons et déductions fiscales ...

Message par cquest » jeu. juil. 09, 2015 7:40 am

Nous utilisons la plateforme HelloAsso pour recevoir des dons et le reçu fiscal est directement émis par HelloAsso.

http://www.helloasso.com/associations/o ... map-france

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