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Projet de convention IGN - OpenStreetMap France

Publié : mar. juin 11, 2019 11:43 pm
par althio
La convention signée en mai 2016 lors du SOTM de Clermont-Ferrand est arrivée à expiration.

- sur le long terme, nous avons entamé en mars, en prévision de l'expiration de la convention, des discussions avec l'IGN pour établir une nouvelle convention. [...]

Vous pouvez maintenant consulter le projet de convention, à étudier pour une validation (très) prochainement.

Veuillez en prendre connaissance au plus vite (avant demain si vous le pouvez) et posez vos questions et remarques ici, ou sur la page Loomio.

Lorsque la version finale de la convention sera proposée, nous pourrons délibérer sur sa validation.

Re: Projet de convention IGN - OpenStreetMap France

Publié : mer. juin 12, 2019 3:07 pm
par althio
Vous pouvez maintenant donner votre avis sur la convention préparée, avant demain soir.