Je me demande dans quelle mesure, se baser ainsi sur la carte OSM pour affiner l’emplacement d’un établissement avant de créer la donnée dans la base acceslibre, n’est pas une création de base de données dérivée d’OSM… qui devrait donc être sous ODbL et pas LO.
Voici donc le message laisse sur le formulaire de contact:
Sur Ajouter un établissement vous invitez à « affiner l’emplacement en déplaçant la carte pour faire correspondre le pointeur central sur sa position précise »
Cette carte est une carte OpenStreetMap. Vous baser ainsi sur les données OpenStreetMap (l’emplacement précis des établissements) pour alimenter votre propre base fait de celle-ci une base de données dérivées d’OSM, base de données qui du coup doit rester sous licence ODbL, or, vos données sont actuellement publiées sous Licence Ouverte.
Ceci pose un sérieux problème qui mérite de faire le point sur votre usage détourné de données OpenStreetMap afin de constituer votre propre base.
Il est regrettable par ailleurs que le choix de la Licence Ouverte vous coupe des 300.000 objets contenant un tag wheelchair=* dans OpenStreetMap rien qu’en France et des tags plus détaillés existants en matière d’accessibilité.
Peux-tu déterminer de façon précise l’emplacement d’un objet à partir d’une carte propriétaire (GMaps au hasard) et l’utiliser pour créer une donnée à mettre dans OSM ou autre ?
Non
Alors pourquoi l’inverse serait-il possible ?
Je rappelle que nos rendus sont en CC-BY-SA… donc tout ce qui en est dérivé devrait être en CC-BY-SA, y compris une simple coordonnée géographique… on est déjà sympa d’accepter que la donnée reconstituée en s’appuyant sur nos rendus ne soit qu’en ODbL si elle aboutit dans une base de données
En d’autres terme, sans OSM, comment l’emplacement précis de l’établissement serait obtenu dans ce formulaire ? Il utilise l’API de la BAN, mais visiblement ça ne suffisait pas, sinon, ils n’auraient pas codé ce système à base d’OSM pour affiner la position.
je sais bien oui. C’est bien ce qui m’interroge dans ce que tu dis. Pour moi il est important de définir dans quelles conditions une licence (et quelle licence) s’applique dans les cas d’usages de fonds OSM.
« On est déja sympa » oui nous sommes sympa mais mais je ne pense pas que la question soit d’être sympa ou pas pour pouvoir discuter avec ces acteurs là.
Et d’ailleurs qui est le on (la fondation, le local chapter osm-fr, …) ?
Ce que tu dis ici a des implications sur les bases de données créées avec umap, ce qui n’est pas anodin non plus. Sur le million de carte umap, il doit y avoir un lot de cas où les fonds ont servi à faire des bases de données (et donc une licence applicable …).
PS / En plus des questions déja mal comprises (ou volontairement pas comprises) autour de l’odbl, la question de constitution de base de données à partir des fonds de cartes va être un sujet supplémentaire intéressant
j’ai eu l’occasion de jouer un peu avec cela lors d’un wébinaire sur l’accessibilité (PIGMA, wébinaire sur l'accessibilité) avec @jeremyk6. Lors de cet échange, le soutien à l’odbl par le directeur du NAM est savoureux
Je trouve que tu dégaines un peu rapidement ici. Unitairement le process d’affiner les coordonnées me semble assimilable à un géocodage. En consultant les Licence/Community Guidelines/Geocoding - Guideline - OpenStreetMap Foundation on voit qu’à l’échelle d’un géocodage unitaire l’ODbL n’est pas invoqué. Je ne sais pas quel volume de données sont créées par Acceslibre, ça serait un paramètre pour savoir si on reste dans le « insubstantial » ou pas.
Bonjour à tous,
Pendant longtemps, la jurisprudence française était que la numérisation d’une carte était une oeuvre de l’esprit.
Etpiunjour, il y a 7-8 ans, un éditeur de Bavière a saisi la Cour fédérale et tout ça a conduit à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a conclu que la numérisation d’une carte était, du point de vue du droit, une extraction d’une base de donnée.
Exit la jurisprudence française.
Donc en droit de l’UE s’appuyer sur une carte en ODBL est bien une extraction soumise à la licence ODBL.
Après, les choses désagréables en réponse à vdct : une analyse de la Commission européenne est que, OSM étant une base toutes-thématiques et mondiale, une extraction de l’ensemble du réseau routier européen ou des limites administratives, par exemple pour Eurostat, n’était pas substantielle.
Odbl a été un bon choix anti-Google, je ne vois pas bien ce que cela change pour de plus petits acteurs comme l’Etat français, par ex. ;-))
mais mais je ne pense pas que la question soit d’être sympa ou pas pour pouvoir discuter avec ces acteurs là.