Adresses dans OSM : comment "solliciter" les communes pour qu'elles crées/mettent a jour leur BAL

Bonjour a toutes et tous

depuis quelques semaines, j’ai entrepris de renseigner les adresses dans une région que je connais bien. Il s’agit d’une zone très rurale, le sud-ouest Aveyron. J’utilise l’excellent pifomètre V3, et les outils qui gravitent autour, notamment adresse.data.gouv.fr.
J’ai constaté que les petites communes avaient fait un super boulot en publiant une BAL (Base d’Adresse Locale), dans laquelle bon nombre de voies avaient été nommées et beaucoup de maisons identifiées par une adresse (l’immense majorité en fait). Cette BAL alimente ensuite la BAN (Base d’Adresse Nationale), ces adresses devenant visibles et « officielles » un peu partout en ligne.
D’autres communes n’ont pas effectué cette étape de création (ou de mise à jour récente ?) de BAL.
Ma question est la suivante, savez vous si il est possible de solliciter ces communes « sans BAL » (sans mauvais jeu de mot), par mail, ou courrier pour qu’elles se mettent a jour ?
Certains d’entre vous ont ils réalisé ce genre d’action ?
Avez vous des arguments « chocs » (obligation réglementaire, mission de service public, aide des livreurs …)

merci pour votre aide

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Salut,

En Pays Basque, l’argument choc a été la fibre optique. Il est très difficile de la déployer sans adresse précise. Après c’est l’intercommunalité qui a aidé les petites communes à réaliser cette tâche puis l’a publié sur la BAN.

Autre argument, la loi : dès le 1er janvier 2024, les communes de plus de 2000 hab. devront publier une BAL, mais peut-être que celles dont tu parles sont sous ce seuil.

Dernier argument pour nous, les pompiers du département 64 se basent sur la BAN et sur OSM pour géolocaliser leurs interventions. Il faudrait que tu appelles le SDIS de l’Aveyron.

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Merci Emmanuel, pour ces différents points, je vais contacter la commune en question (Naucelle 12800), qui a justement passé ce seuil, de justesse, des 2000 habitants.

Très bonne idée également pour le SDIS 12.

Le décret en question (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047964530) :
« le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024 : à cette date, les communes doivent avoir réalisé la première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet. Toutefois, une application différée est prévue pour les communes de 2 000 habitants et moins, pour lesquelles la première mise à disposition doit intervenir au plus tard le 1er juin 2024 » donc

  • communes de plus de 2000 habitants : la première version de leur BAL doit avoir été publiée au plus tard le 01/01/24 (ça approche à grands pas;-)
  • communes de 2000 habitants et moins : la première version de leur BAL doit avoir été publiée au plus tard le 01/06/24
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Merci pour ce complément d’info Britz.

Entre temps j’ai contacté le SDIS 12 ainsi que la commune que je mentionnais.

Je me posais une question subsidiaire, est ce qu’il ne serait pas possible, pour aider les communes, pour lesquelles certaines adresses sont renseignées dans OSM, de leur fournir un export BANO pour qu’elles puissent alimenter leur BAL ?

Je connais le géomaticien du SDIS12, si ça t’intéresse je peux te transmettre ses coordonnées.

ah oui, merci Ptigrouick, je lui enverrai directement un message

Non.

Les données OSM sont sous licence ODbL qui imposent un repartage à l’identique. Les données des BAL sont sous licence LO qui autorisent tout le monde à se servir sans contrainte de repartage.

Il y a un pompier au sdis12 qui participe à OSM el-skrat