Bonsoir, je voudrais bien intégrer les « zones de quiétude de la faune sauvage » du Haut-Jura dans OSM. Malheureusement, la seule source des limites sont des cartes annexés à un arrêt préfectoral ( https://www.rnn-hautechainedujura.fr/composants/uploads/2016/09/AP-ZQFS.pdf ), et portent clairement un « © IGN » et « reproduction interdite »…
Y a-t-il une façon de retracer les limites en OSM sans infraction de copyright?
Par exemple si ce « copyright » concerne que le fond de la carte, ou si le fait de faire partie intégrale d’une publication officielle implique un droit de copier etc…
Merci pour votre aide,