Je recherche des volontaires pour cartographier les réseaux télécom Fibre dans les départements suivants :
-Ouest de la Cote d’or
-Jura
-Saône et Loire
-Nièvre
-Yonne
Les RIP Doubs et de la Haute-Saône sont terminé depuis cette été! Tout est déjà sur OSM.
Je dispose de certaines informations pour cartographier les SRO plus facilement me demander en Message Priver.
J’ai aussi des infos sur d’autres RIP de France pour ceux que ca intéresse.
Cordialement
Bonjour Mathieu et bienvenue
Tu parles d’infos pour cartographier, je comprends que tu parles de sources ? Dans ce cas as-tu des infos sur leur licence, et plus généralement sur le droit de les utiliser pour de la contribution OSM ?
Bonjour,
Au niveau des sources c’est via les operateurs d’infra , j’ai pour la SPL BFC l’accord du Directeur du RIP !
Pour ce qui est des RIP Altitude ou SFR c’est via leur IPE mais pas eu de retour négatif quand a la demande de cartographier leur réseaux !
J’ai des cartes Google Maps pour environ 20-25 département !
Cordialement
Alors… là on a problème 
Les cartes faites par google ont un copyright qui nous interdit de copier leur données. Donc théoriquement toute données provenant d’eux doit être supprimée d’OSM, même si dans les faits, si google n’est pas mentionné explicitement comme source, cela n’est pas faisable.
Par contre, si google n’est que le service cartographique ayant permit à quelqu’un de placer son jeu de données sur une carte, et que dans ce cas ce n’est pas la carte qui est recopiée mais le jeu de données, il faut avoir l’autorisation explicite de l’exploitant des données. Je m’explique.
En gros, pour OSM il vaut mieux n’utiliser que des données dont on a explicitement l’autorisation de les réutiliser, soit par leur copyright de base qui le permet (p. ex. licence 0dbl), soit par l’autorisation écrite et spécifique du gestionnaire de ces données (comme celle que tu as eu pour la « SPL BFC » (je ne sais pas ce que c’est ) ).
Dans le cas où, après une demande d’autorisation, il n’y a pas eut de retour (qu’il soit positif ou négatif), nous (la communauté OSM) préférons considérer que nous n’avons pas l’autorisation d’exploitation des données. Cela pour cette raison :
Je suis désolé de gâcher ton enthousiasme, mais avec tes autorisation actuelles, tu ne peux exploiter que les données que tu as citées ici :
Tandis que pour celle-ci tu dois attendre un réponse (tu peux les relancer si tu veux aller plus vite) :
Et que pour celles-ci tu a l’interdiction légale de les réutiliser :
Merci de partager votre échange écrit
@Hades73440 tu peux t’inspirer de ce genre de page pour publier sur le wiki le courrier d’autorisation
Bonjour
Les cartes Googles Maps sont juste le support, je les ai faites avec les coordonnes des fichiers IPE !
Apres tant que je n’ai pas d’accord je ne cartographie pas ! Pour moi si je n’ai pas de NON du Syndicat ou de l’operateur d’infra c’est qu il ne sont pas contre 
Sinon pour ce qui est de la SPL BFC c’est tout ce qui concerne la région de Bourgogne franche comte donc 5 départements. ( JURA, Nièvre , Saône et Loire, Yonne, Cote d’or ) le reste Doubs, Haute Saône Belfort étant en dehors du périmètre de la SPL BFC !
Par exemple un cartographe sur OSM a commencer sur OSM le département de Dordogne et ensuite a été repris par le département ( a priori ) pour mettre sur OSM !
Dans les Zone AMII je fais cela en visuel en me déplaçant dans la ou les villes ( Grande Ville de département en général )
Bonjour
Voici l’echange ecrit puis verbal :
"Aujourd’hui on n’a pas de position arrêtée sur le partage en open data des données du réseau, on cherchera très certainement à avoir une vision commune pour l’ensemble des RIP opérés par Orange Concessions.
Ca n’est pas un sujet que j’ai engagé, donc je ne sais pas vous dire si on pourra se positionner bientôt.
Je suis preneur d’un échange avec vous sur l’importance ou les bénéfices de ce partage de données.
Laurent Blain"
Cette personne à vu les fichiers dont je dispose et des cartes que j’ai créer !
Pas de souci pour cartographier depuis !
J’ai eu aussi l’autorisation avec les syndicat du Doubs et de Haute Saône pour cartographier aussi avant les NRA MeD !
Pour le Jura je vais pas tarder a discuter avec L’OI Altitude Prisme pour confirmation !
La cote d’or le RIP Coraï est quasi terminer reste la parti BFC a l’ouest de la cote d’or après Dijon !
<hors_sujet> Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. (merci wikipédia). BFC = Bourgogne-Franche-Comté.
Plusieurs régions (par ex., la Nouvelle-Aquitaine) ont « réuni » les RIP (Réseau d’initiative Publique) « fibre » départementaux/d’intercommunalité pour mutualiser leurs moyens (financement, appels d’offres, aspects juridiques, etc.)
Une idée du FTTH d’il y a 4 ans : Baromètre FTTH
</hors_sujet>
HTH
Ça me parait quand même bien léger comme feu vert, on est plutôt à l’orange, ni oui ni non ce « on a pas encore de position arrêtée »
Il y a un minimum à respecter qui ne me semble pas là, désolé.
C’est une réponse d’il y a 1 an environ du 17 Juin 2022 !
Depuis nous avons échanger verbalement lors de réunion etc …
Seul la parti du JURA via la SPL BFC Fibre est cartographier a 98% pour les autres département c’est très peut entre 1 et 25 % pour la Cote d’or !
Carte des SRO et NRO en france via Qgis par @u4y0u
La partie Franche Conte est cartographier par moi meme a 80-90 % !
quelques ajout en isere ou dans la drome ou en savoie ou dans les landes ou dans la manche !
Je ne dit pas le contraire mais un écrit plus officiel et explicite ne ferait vraiment pas de mal et rassurerai tout le monde.
Ceci ne devrait pas poser de problème si vous avez des échanges réguliers.
@vdct a indiqué des modèles dispo sur le wiki
Je vais faire au mieux !
N’ayant eu de problème avec eux je pense continuer quand même
Mais si j’ai l’accord textuellement je le publierais !
J’attend des accords écris avec d’autres operateurs d’autres départements !!
Attention à ne pas inverser la chronologie et/ou la logique. Tu suggères que tant que personne ne t’as défendu de le faire alors c’est autorisé. Or c’est l’inverse qui s’applique dans OSM pour éviter d’utiliser des sources incompatibles : tant qu’on n’a pas d’autorisation pour une source, soit par la licence qui l’accompagne, soit par un courrier explicite, alors c’est interdit, y compris si personne n’a explicitement exprimé l’interdiction.
Exemple pour le JURA et pour la Cote d’or :
Cote d’or : Cote d’or
Jura : Jura
Il suffit après d’extrapoler avec une carte en vue satellite pour avoir une approximation !
J’ai fais 2 cartes pour ces départements si ca intéresse du monde ?!
Bonjour tout le monde,
Pour compléter la discussion très intéressante, @Hades73440 parle ici de l’usage des fichiers IPE (au sens d’un protocole d’interopérabilité technique entre opérateur télécoms défini par la Fédération Française des Télécoms). Ceux-là même qui au travers du processus complexe mis en oeuvre par l’ARCEP ont permi d’initialiser la BAN (c’est un fichier d’immeubles, avec des adresses).
Dans le cadre d’un Réseau d’Initiative Publique, ces fichiers IPE sont des documents communicables (hors champs comportant des données personnelles, qui ne nous intéressent pas pour OSM) puisque tenus à la disposition de la collectivité maître d’ouvrage du réseau par l’opérateur exploitant.
Dans tous les autres cas, des réseaux exploités et détenus par des acteurs privés (en zones denses et AMII par exemple), ca ne fonctionne pas et l’IPE n’est pas exploitable en l’état.
Pas de position de la part du directeur de la SPL reviendrait donc à revenir au cadre du CRPA.
Bien sur, cela n’empêche pas d’avoir les discussions nécessaires avec les personnes concernées, bien au contraire mais cela relève de la courtoisie.
Du reste, d’accord avec vous sur la prudence à avoir et nous progressons en instruisant justement ces cas intéressants.
Que dit le CRPA ?
Je vais essayer aussi d’avoir des infos avec le département de l’Yonne 89 avec Yconik pour Altitude pour avoir un accès des infos et cartographier leur réseaux !
et voir aussi pour la Nièvre mais avec XP fibre ca va être difficile je pense …
La franche conte sera bientôt cartographier … en dehors des zones AMII de PMA ( Montbéliard, Dole, Lons le saunier ) et la partie du territoire de Belfort je ne pense pas que ca soit un RIP !?
Ou faire de la Carto a vu dans les zones AMII ! on as le droit ? ou via l’arcep pour avoir le nombre de ZAPM avec leur nom et après essayer de les trouver …
Que les données produites ou détenues par les collectivités sont communicables, donc que l’IPE des réseaux d’initiative publique que tu mentionnes est utilisable pour OSM in fine.
En effet Belfort est une zone privée.
On a le droit de cartographier ce qui est visible sur le terrain, donc de relever ce qu’on voit en place en zone AMII.
C’est comme ça qu’à Paris on s’est bien amusé pour trouver les ~400 armoires à pied.
On peut aussi utiliser les données de zones de l’ARCEP (publiées en licence ouverte, visualisables en ligne)
J’ai même pour projet de faire une analyse osmose avec ces zones pour voir là où il nous manque des points, mais j’ai pas encore pris le temps de le faire.
Oui… et meme si des tiers détiennent des droits dessus et limitent dans ce cas les réutilisations possibles… il ne faut pas oublier ce deuxième aspect !
Je ne dit pas qu’on est dans ce cas, je complète juste.
Sur OSM on est peut paraître plus royaliste que la loi… mais ça permet d’être bien sûr d’être clean et de sécuriser les reutilisateurs.
C’est un bon point.
Ces droits n’ont pas été revendiqués pour l’instant et la CADA n’a pas été amené à le clarifier.
L’ARCEP accède à ces fichiers grâce à son pouvoir de contrôle et affirme ne pas devoir les rediffuser grâce à l’article D.98-6-3 du CPCE.
La CADA a reconnu dans son avis 20224979 que ce décret ne constituait pas un secret au sens du L311-5 du CRPA.
Ainsi je préférerai aussi qu’il y ait consensus explicite plutôt que le régime par principe, d’autant que les opérateurs et leurs partenaires utilisent OSM à juste titre. Pour l’instant on s’en contente.
