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Contours administratifs du canton de Genève

Bonjour,

Pour les besoins d’une base de données, je suis en train d’intégrer les contours administratifs de la Suisse. Il se pose un problème par rapport aux contours des communes du canton de Genève.
En effet, contrairement au canton voisin (Vaud), les communes intègrent une partie du lac Léman.
Administrativement j’ai lu que les lacs ne sont pas nécessairement sous l’autorité de la commune, ni du canton mais de l’état directement.

Est ce que selon vous tous, il serait préférable de découper les communes du canton de Genève selon le « trait de côte » ou de laisser tel quel ?

Pour information, les services SIG du canton de Genève indiquent des limites administratives au niveau du trait de côte.

MAJ : les données dans OSM sont les données vectorielles fournies par le SITG

(Catalogue | SITG)

Je vous remercie pour vos retours,

Sylvain

Ici on ne connait pas le contexte suisse mais.

Si le lac est séparé entre France et Suisse les limites de communes prennent forcément un bout du lac. Tu ne pzux pas laisser un bout de lac sans limite de commune. Je pense que la question de la compétence c’est autre chose que les limites.

Je suis d’accord avec toi, mais c’est pas très iso avec les communes des autres cantons…
Merci pour ton retour
Sylvain

This depends on cantonal legislation, that is if the lake area is considered to belong to the municipalities or not.

Other example of the same « issue »: OpenStreetMap

Alors la situation est un peu plus compliquée que ça, pcq en Suisse, il existe des communes « lacustre ». Par exemple, il existe une commune qui s’appelle « Lac de Neufchâtel » qui n’a aucun habitant, aucune terre émergée. Mais surement que ça dépend de la législation cantonale.

Yes I was going to point to the « fake » municipalities, BUT it seems as if the Office fédéral de la statistique that allocates the numbers and manages mergers and so on, may have changed its policies. I’ll see if I can find out what is going on sometime this week.

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So it seems as if the borders along Lac Léman and on the AG part of the Hallwilersee should be extended to cover the lake. For the Lac de Neuchâtel the situation remains unchanged.

I currently don’t have an estimate on when the borders will be fixed as we are likely to resync all of them while we are at it and that is a significant amount of work.