Forum OSM France

Directive européenne sur l'open data

Bonjour,

Avec @jmfavreau, nous avons découvert ce brouillon de directive européenne qui existe depuis 2020 et est actuellement en phase de commentaires jusqu’au 21 juin.

Ce qu’il semble dire en substance : les données publiques de « grande valeur » doivent être rendues accessibles sous licence CC-BY, rétroactivement. Ces données sont listées en annexe, et comprennent notamment les réseaux de transport, qui sont au centre de sujets brûlants en ce moment.

Nous n’avons vu personne de la communauté en parler, et on s’interroge sur l’impact qu’une telle directive pourrait avoir sur les collectivités qui se reposent en partie sur OSM (Montpellier et LeBonTag) et sur les entreprises qui réalisent des prestations liées à OSM pour des organismes publics.

En aviez vous entendu parler ? Y’a-t-il des raisons de s’alarmer ?

Bonne soirée.

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La CC-By est prise comme exemple.

Le point à relever c’est que ça recommande du By sans SA.

C’est dommage que ça ne recommande pas une licence adaptée aux bases de données.

En France on a déjà la LO dans c’est esprit.

Ça peut forcer les acteurs du transport plutôt déjà retissant à faire du By-SA à faire finalement juste du By !

Concernant OSM, je ne pense pas que ça change grand-chose.

Ce qui a attiré notre attention, c’est le fait que les collectivités locales pourraient choisir de ne plus du tout contribuer ou faire contribuer leurs prestataires sous licence ODBL, pour respecter les injonctions de l’Europe. Et donc pourraient choisir de ne plus faire d’appels d’offres incluant OpenStreetMap, voire même en présentant explicitement une solution By sans SA.

Bonjour Jean-Marie

Je me permets d’être précis, ce serait valable pour les données OpenStreetMap.
Utiliser des tuiles d’un partenaire ou produites en interne ne serait pas impacté par ces dispositions.

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