Droit sur les rapports incorporant des copies de différents outils de rendu

Bonjour,

depuis 2014, que je me suis présenté via ce forum, je ne l’ai pas beaucoup utilisé … même si je n’ai pas chômé en contributions sur le Nord-Isère.

Je travaille actuellement au Cerema (https://www.cerema.fr), et j’ai fais ce matin une présentation d’OSM à partir de cette présentation http://libre-en-fete-tregor.fr/pres/OpenStreetMap.pdf remise à jour et adaptée à la problématique de mon établissement.

Si j’ai beaucoup insisté sur la licence odbl des données, il m’a été posé une question à laquelle je n’ai pas su répondre : si on incorpore des copies d’écran de différents outils web de visualisation tels que :
https://www.openstreetmap.org
https://maposmatic.osm-baustelle.de
https://demo.f4map.com
dans nos rapports d’études, en plus de citer le site d’origine et la source ©Contributeurs OpenStreetMap, le document final devient-il sous licence obdl ?

Les quelques lectures ci dessous me font penser que non, mais je voudrais avoir votre interprétation. D’avance merci pour votre réponse.

Christophe

PS : les éléments que j’ai trouvés :
https://www.openstreetmap.org/copyright/fr
http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=3&t=7117&p=18789&hilit=odbl+pdf#p18789
http://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=3&t=4507&p=12330&hilit=odbl+pdf#p12330

Salut,

je reponds pas a la question mais en profite pour saluer etant en Nord Isere moi aussi ( meme si je contribue beaucoup moins que quand j etais a grenoble…)

La licence ODbL ne s’applique qu’aux bases de données.

Les oeuvres produites à partir des données de la base de données peuvent être sous n’importe quelle licence, libre ou pas.
Les cartes produites à partir des données OSM ont donc leur propre licence. Pour le fond de carte openstreetmap.org, c’est du CC-by-SA.

Il faut l’indiquer, indiquer que les données sont sous ODbL, mais cela n’oblige pas à mettre le document du CEREMA en CC et encore moins en ODbL.

De plus, d’un point de vue légal, c’est un document administratif, il sera donc sous Licence Ouverte :wink:

Merci pour ces éléments de réponse et le gentil rappel à la loi :laughing:

Le Cerema ne travaillant pas uniquement avec de l’argent et des partenaires publics, la grande majorité des documents sont effectivement des documents administratifs, mais certains non.

Bonne journée

Petit salut des alentours de la Tour du Pin, le Nord Isère étant grand :wink: