Éventuel mécénat de compétence infra, technique, quelles compétences?

Lors du CA de mars (Conseil d’administration ouvert, 7 mars 2023, 21h), autour de l’infra, la question du mécénat de compétence a été évoqué, avec des risques de pertes de compétences également.

Je me demande donc quelles sont les compétences qui permettraient de faciliter la maintenance et fiabilité, tout en ne perdant pas trop le ‹ contrôle › ?

Existe-t-il des taches récurrentes, sans ‹ grand intérêt › qui pourraient être déléguées ?
Ou des besoins qui demanderaient du temps que les admins sys n’ont pas ? Voire pour certains services ‹ critiques › ?

Plutôt pour simplifier, faciliter l’existant pour pouvoir amener d’autres services à être ‹ critiques › (panoramax, vectoriel, commerces, …)

je tente de lister des besoins, des constats (provient de la vision partielle d’un non tech)

  • faciliter l’accueil des nouveaux, l’exemple de l’appel à soutien il y a quelques années, n’a pas amené beaucoup de choses, peut-être 1-2 personne a qui on vient récemment de donner quelques clés pour accéder à certains serveurs,
  • améliorer l’harmonisation / exemple pour les divers rendus (fr, humanitaire, cyclosm, bzh, eu, oc, bano, …) / semblent utiliser des briques, des versions logiciels, OS, des emplacements assez différents rendant complexe l’entretien,
  • arriver à documenter le matériel, les divers empalcement / beaucoup de matériel dans beaucoup de lieux différents, difficulté à documenter l’ensemble
  • augmenter le bus factor / la dépendance des services dits « critiques » à trop peu de personnes (osmose, umap, les rendus ont des paires mais c’est quand même juste et pour les autres …)
  • traiter les issues (90 au moment où j’écris) dont certaines datées de 6 ans (Issues · osm-fr/infrastructure · GitHub)

pour info, j’ai été contacté par https://kolabee.com/ qui peut mobiliser, si j’ai tout compris, des compétences techniques sur des projets.

Je lui ai indiqué cette discussion (coucou Agathe si tu lis ceci) et les good first issue Issues · osm-fr/infrastructure · GitHub pour lui donner des idées.

je vais faire une visio avec elle lundi 17, à 15h. Si il y a des personnes intéressées par la visio vous vous signalez !

relance ce jour de Kolabee ? peutêtre à mettre à l’ordre du jour du prochain CA, est-ce que le mécénat de compétence est imaginable ?

Si besoin, nous pouvons éclaircir certains points côté mécénat Vincent !

Bien à toi,
Benjamin Rassat

sans doute à creuser effectivement,

comme expliqué à ta collègue, la dispo est la difficulté, de notre coté mais si effectivement des gens sont intéressés pour faire des choses autour d’osm, dans les premiers posts de ce fil de discussion il y a quelques idées, suggestions, à creuser

une première convention de mécénat de compétence est mis en place sur proposition de scopyleft et de @davidbgk pour un travail autour de Umap, sur la fin de l’année 2023.

peux tu nous montrer à quoi cela ressemble stp @gendy54

Convention de mecenat Scopyleft-OSMFR.pdf (128,7 Ko)

Voilà la convention de mécénat, ce qui me rappelle que je n’ai pas la version signée par les deux parties :innocent:

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Oui tout à fait @davidbgk. c’est justement Vincent qui m’a fait penser à ramener mon tampon de l’asso pour la signer au taf :wink:

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J’avais pris des notes au moment de faire la convention, j’imagine que ça pourrait être utile à d’autres (#IAmNotALayer) :

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle entend soutenir. Il s’agit ici, d’un « mécénat en nature ou de compétence ». Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.

Source

Le prêt de main d’œuvre : l’entreprise met à disposition d’un organisme éligible au mécénat un ou plusieurs salariés. C’est l’organisme qui pilote la mission et qui peut faire figure d’autorité fonctionnelle dans ce cadre. Le temps et la fréquence du mécénat de compétences peuvent considérablement varier en fonction des besoins : il peut aussi bien s’agir d’une mission courte, même d’une seule demi-journée, que d’une mission plus longue voir d’un plein temps dans la limite de 3 ans.

Source

Lorsque les dons sont effectués en nature, il est nécessaire de procéder à leur valorisation :

  • pour le calcul de la réduction d’impôt que déclare l’entreprise ;
  • pour la réintégration extra-comptable de la valeur du don par l’entreprise ;
  • pour l’établissement du reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire du don ;
  • pour la détermination des éventuels contreparties remises à l’entreprise par l’organisme bénéficiaire du don.

Comment valoriser un don au titre d’un mécénat de compétence ?

Pour chaque salarié mis à disposition, ce don est évalué à son coût de revient, à savoir la somme de sa rémunération et des charges sociales y afférentes dans la limite de trois fois le montant du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (CSS), soit 10 284 € par mois en 2022.

Source

Ce n’est donc pas un TJM mais un coût de revient.

A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’administration fiscale a rappelé que ==la valorisation du don relève de la seule responsabilité de l’entreprise mécène== qu’il s’agisse d’un don sous forme de biens (dons alimentaires notamment), de services ou d’une mise à disposition de personnel. Un nouveau modèle de reçu fiscal a été publié le 10 juin 2022.

Avantages fiscaux

Le mécénat de compétences ouvre droit à un avantage fiscal. Concrètement, comme pour toute action de mécénat, le « don » de compétences de l’entreprise ouvrira droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition. Cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum de don.

Source

Modèle

Un modèle de convention de mécénat, un autre et encore un autre.

En synthèse, il faut :

Les coordonnées

Entre :

L’entreprise …, statut, dont le siège social est au …,
Représentée par …, fonction,
Ci-après dénommée « le mécène »,

Et

L’association …, sise au …,
Représentée par son Président ( ?), …
Ci-après dénommée « l’association »,

Vu la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et notamment les dispositions codifiées à l’article 238 bis du code général des impôts.

(optionnel) Préambule (contexte)

  • objet du mécénat de l’entreprise, de la fondation…
  • objet de l’association : présentation de sa mission/vocation générale, et laïus sur le projet qu’ils portent en commun avec l’entreprise le cas échéant
  • rencontre de ces deux objets ?

Ce qui est convenu

Il est convenu et décidé ce qui suit :

  • La présente convention a pour objet de définir les conditions du soutien à l’association pour le projet suivant : (descriptif de l’action ou de la manifestation)
  • L’entreprise mécène s’engage à mettre à disposition le personnel suivant : représentant une valeur de … € sur la période de …

Pour valoriser ce mécénat de compétences, l’entreprise s’engage à comptabiliser et à valoriser le temps passé sur la mission sus nommée, soit le nombre d’heures passées x salaire horaire chargé (son commissaire aux comptes devra valider ce montant de salaire chargé).

L’association pourra ainsi remettre à l’entreprise un reçu fiscal précisant le nombre d’heures et le coût équivalent donné à l’association.

Conformément à l’article 238bis du code général des impôts, ce don en temps donnera droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 0,5% du C.A. HT.

Conditions

  • (optionnel / à adapter) L’association s’engage à faire figurer le nom de l’entreprise donatrice sur les supports d’information de l’action ou de la manifestation.
  • La présente convention est établie en vertu des dispositions de l’article 238 bis du CGI
  • La présente convention prendra effet à sa date de signature et prendra fin le ….

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles, cette convention serait résiliée de plein droit. En cas de litige, les parties conviennent d’une conciliation à l’amiable.

Signatures

Date, lieu et signatures :

A … le …

Représentant de l’entreprise / Représentant de l’association

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