extraire le "domaine public" du cadastre (voirie, parcelles non cadastrées)

bonjour,
je voudrais savoir si il était possible de récupérer à partir des données du cadastre utilisée par la communauté OSM France la géométrie “en négatif” de ce qui n’est pas cadastré (et qui donc devrait correspondre en gros au domaine public : fleuves, lacs, voiries… je suppose)?

J’ai lu ici que les données vectorielles du cadastre n’étaient pas librement réutilisables (et toujours commercialisées par le Cadastre), ce qui peut se comprendre sur les questions de vie privée
https://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=3&t=1466&p=6477&hilit=parcelle#p6477
et ici que ces données étaient difficiles à exploiter https://forum.openstreetmap.fr/viewtopic.php?f=5&t=5137&p=14466&hilit=parcelle#p14461

mais cela fait 2 ans, est-ce que la situation a évolué et pourrait évoluer en 2019?

Merci d’avance
Cordialement
Patrick

vois là : https://www.etalab.gouv.fr/service-public-de-la-donnee-les-donnees-du-cadastre-sont-maintenant-disponibles-sur-data-gouv-fr
puis les liens.
pour la licence exacte ce doit être sur data.gouv.fr

Salut Patrick !

Le plan cadastral est en opendata depuis l’automne 2017, sous Licence Ouverte 2.0

Oui, on peut extraire le vide entre les surfaces cadastrées qui fait partie du domaine public.

Celui-ci peut s’étendre AUSSI sur des parcelles, car lorsqu’un terrain est préempté, la parcelle ne disparaît pas forcément du plan cadastral. C’est donc pas du 100% mais ça doit tourner dans les 99% si ça peut aller pour ton usage ! :wink:

Les données sont dispo aux formats d’origine DGFiP (EDIGEO et DXF), mais aussi en geojson (retraitement fait par etalab).

Tout est là: https://cadastre.data.gouv.fr/datasets

bonjour
et meilleurs voeux !
Merci beaucoup à ades222 et à Christian :slight_smile:
Désolé de n’être pas tombé sur l’info en cherchant un peu très rapidement, très bonne nouvelle en tout cas.
Je vais creuser…

Cordialement,
Patrick

Finalement tu as fait comment ?
Bien à toi

Jean-Louis

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