Importation massif zones natura 2000 France

Bonjour,
J’ai découvert la possibilité de télécharger les traces des zones natura 2000 (et donc la possibilité de les importer sur OSM) en France depuis l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, qui les mets à dispositions selon certaines conditions.

J’en parle ici pour vous demander votre avis car c’est évidement un import lourd, dont je voudrais savoir à 100% si je peux le faire - ou pas - selon la loi.

Voici le lien des mentions légale : https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Voici le paragraphe sur la réutilisation de données :

Liberté d’utilisation des données
Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.

Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003.

Elles sont communiquées au public par le Muséum national d’Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d’Aarhus).

A ce titre, l’information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant l’usage.

Restriction : le droit d’auteur sur les bases de données et les cartes
La présente base de données réalisée par le Muséum national d’Histoire naturelle est protégée par le droit d’auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle).

De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d’Histoire naturelle protégées par le droit d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d’Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.

Ce que je comprend c’est qu’il faut dire que ça vient d’eux, et qu’il faut que les données soit relativement régulièrement mise à jour.

Si ceux qui connaissent bien les textes mentionnés ci dessus peuvent expliquer leurs conséquences, ce serait super.

Merci pour vos retour

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M’est avis que ces mentions légales sont anciennes et potentiellement désormais illégales !

Ok, donc soit j’entre en communication avec l’INPN, soit je le fait pas ?

D’après cette page : France/Parcs nationaux et régionaux, réserves naturelles - OpenStreetMap Wiki
en 2010, l’INPN a autorisé openstreetmap à utiliser ses données. J’espère que ça suffit parce que je m’en suis déjà servi :sweat_smile:

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Aucun souci pour utiliser ces données par contre il faut bien savoir ce qu’on fait avec ce genre d’import qui a déjà en grande partie été fait dans le passé.

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Je pense que je vais le faire en plusieurs fois et vérifier pour chaque zone qu’elle n’est pas déjà sur OSM, ce sera toujours plus rapide que de toutes les redessiner à la main.
Merci pour vos réponses !

Salut,

Comment sont déterminés les limites de ces zones Natura 2000? En regardant, ta relation Relation: ‪Zone Natura 2000 de la Vallée du Cher et Coteaux, Forêt de Grosbois‬ (‪15613442‬) | OpenStreetMap, je suis très réservé sur tous ces ‹ outer › qui reprennent des éléments ‹ vivants › que sont par exemple landuse=residential ou les routes. Je ne pense pas qu’il faille complexifier outre mesure la carte pour un élément immatériel qui in fine peu d’impact pour l’utilisateur lambda contrairement aux parcs régionaux ou réserve naturelles .

Je n’en sait absolument rien :sweat_smile:, je ne fais que les reporter dans OSM.

Rappel de l’objectif d’OSM (vulgarisé et simplifié) : proposer un max de data en licence libre sous un même format et sur une même carte
Certes, les utilisateurs de tout les jours qui utilisent OSM pour se diriger s’en contrefichent, mais là le « publique visé » est plutôt les sigistes.
Donc importer ces données est utile.

Après pour ce qui est de la réutilisation d’objets existant pour faire la frontière, j’ai hésité car en sois ils sont bien la limite de la zone natura 2000, mais en effet cela signifie découper les routes en portions, etc.

Je veux juste dire aussi que je n’ai pour le moment encore importé aucune trace.

Concernant les routes: ne jamais les intégrer à une frontière ou un landuse quel qu’il soit. C’est de la vraie merde à maintenir et donne des envies de meurtre.

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Ok je change ça.

Cette assertion est discutable: je préfère la création de données. D’autant que si je veux une zone natural 2000, je vais à la source.

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Oui, mais si tu veux toutes les zones protégées du globe, tu ne vas pas t’embêter à faire les milliers de sites de chaque organisation, pays, … d’où l’intérêt, encore une fois, d’OSM

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Je ne conteste pas l’import, mais je me demande quelle sera la qualité de ces données dans OSM à moyen terme. Y’a t’il des mises à jour ?

Globalement, les frontières de zones natura 2000 n’ont pas changé depuis leur création (il y a dix à vingt ans ). Je pense que les différences entre les années 2000 et aujourd’hui sont quasiment que des ajouts de zones. Cela ne pose donc pas de problème. Une vérification des données tout les dix ans est je pense suffisant.

As tu vérifié les donnés de ce type déjà présentes dans OSM avant d’en ajouter de nouvelles ?

A l’échelle nationale, les données ‹ à jour › et en .shp sont dispos ici: INPN - Cartes et informations géographiques et les données fournies par les états membres à l’UE ici: Natura 2000 data - the European network of protected sites

J’ai plusieurs espaces protégés à coté de chez moi qui mériteraient peut-être d’être intégré à OSM puisqu’ils sont accompagnés des restrictions classiques ou des panneaux d’informations. N’étant pas spécialiste dans le domaine, je ne suis pas senti à l’aise à recopier les emprises depuis l’open data!

Justement, en fait « massif » est peut être exagéré dans le titre, car je compte vérifier chaque zone avant de l’importer.

Le lien ne marche pas …

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C’est de là que vient mon fichier aussi.
Sauf que je l’ai téléchargé en mapinfo, avant de le transformer en .gpx, c’est peut être la source de mon problème : Convertir gpx en way.

JOSM peut ouvrir des fichier .shp ?

Oui, avec le plugin OpenData.