Bonjour,
J’ai découvert la possibilité de télécharger les traces des zones natura 2000 (et donc la possibilité de les importer sur OSM) en France depuis l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, qui les mets à dispositions selon certaines conditions.
J’en parle ici pour vous demander votre avis car c’est évidement un import lourd, dont je voudrais savoir à 100% si je peux le faire - ou pas - selon la loi.
Voici le lien des mentions légale : https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales
Voici le paragraphe sur la réutilisation de données :
Liberté d’utilisation des données
Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l’environnement.Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d’Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003.
Elles sont communiquées au public par le Muséum national d’Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d’Aarhus).
A ce titre, l’information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant l’usage.
Restriction : le droit d’auteur sur les bases de données et les cartes
La présente base de données réalisée par le Muséum national d’Histoire naturelle est protégée par le droit d’auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle).De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d’Histoire naturelle protégées par le droit d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le Muséum autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d’Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation.
Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.
Ce que je comprend c’est qu’il faut dire que ça vient d’eux, et qu’il faut que les données soit relativement régulièrement mise à jour.
Si ceux qui connaissent bien les textes mentionnés ci dessus peuvent expliquer leurs conséquences, ce serait super.
Merci pour vos retour