La question du conflit d'intérêt

Suite du sujet Accompagnement pour un projet stratégique d'asso :

je suis allé voir le conflit d’intérêt sur wikipédia Conflit d'intérêts — Wikipédia

j’imagine que le cas du conflit d’intérêt entre les pros d’OSM et OSM-fr se situe dans le Conflit de mission (Conflit d'intérêts — Wikipédia)

j’ai tenté de voir dans quelle variété cela pouvait se retrouver Conflit d'intérêts — Wikipédia

Comme garde fou il est beaucoup fait référence à l’éthique et à la transparence.

Je continue à être « sceptique » sur cette notion de conflit d’intérêt, je ne suis pas sur de bien le voir mais étant concerné cela m’intéresse de le creuser et de voir ce que l’on peut en tirer.

La question du conflit d’intérêts, si j’en crois ce que j’ai un peu lu, est sans doute à lier à des conflits de mission entre les 2 associations OSM-pro et OSM-fr.

Peut-on creuser les conflits de mission entre les 2 structures ?

On a des contributeurs qui contribuent à OpenStreetMap, qui professionnellement tirent une partie de leurs revenus d’activités liées directement à OpenStreetMap. De ce fait, cette catégorie de contributeurs ne devraient pas pouvoir participer à la gouvernance de l’association OpenStreetMap France, car à ce titre, ils pourraient influer sur la stratégie de l’association dans un sens qui favoriserait leur business. C’est la définition même d’un conflit d’intérêt, cette dérive possible n’étant d’ailleurs pas forcément à dessein de façon consciente. Empêcher ce type de COI est une précaution (à mon avis indispensable).

Il y a pu avoir par le passé des gens à la fois au CA d’OSM France et d’autre part tirant des revenus substantiels d’activités liées à OpenStreetMap. C’est justement pour cela que je vois d’un oeil très positif la création de Groupe Pro OSM, car cela clarifie ce type de situation et apporte de la transparence. Raison de plus pour clarifier strictement les règles relatives à la gouvernance de l’asso vis-à-vis du monde pro. Ce serait dommage de ne pas le faire, alors même que cet exercice pro et que l’origine des revenus est maintenant (grâce justement à la création du groupe pro) parfaitement transparente.

Néanmoins, il ne faut pas avoir une vision dogmatique des choses (ce que mon propos ci-dessus peut laisser penser). Il est évident que les deux structures ont une proximité humaine, de pensée, de projets voire même parfois de moyens. Il serait dommage de se priver d’un lien explicite entre les deux organisations, y compris sur les aspects de gouvernance.

On pourrait ainsi tout à fait imaginer qu’un membre de Groupe Pro OSM soit coopté au CA de OSM France, avec toutefois une impossibilité de participer aux votes. Cela permettrait de bénéficier de visions, d’expériences issues du monde pro, dans les débats.

Réciproquement, un membre du CA d’OpenStreetMap France pourrait assister aux réunions de gouvernance de Groupe Pro OSM, sans participation possible aux votes éventuels.

Cela pourrait apporter beaucoup en termes de partage des visions, en apport d’une vision associative d’une part, et pro d’autre part. Et toute souplesse est possible probablement : l’identité du représentant de part et d’autre peut tout à fait être évolutive (ce n’est pas forcément toujours la même personne).

En clair :
Groupe Pro OSM réserve un siège et un mug OSM à un représentant d’OSM France qui pourra participer aux différentes discussions aussi judicieusement que possible (sans participation possible à d’éventuels votes).
Réciproquement, il y aurait exactement la même chose côté OSM France : un représentant pro OSM qui peut participer aux discussions, mais pas au prises de décision.

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Je vois bien l’idée de Benoit mais peut-on raisonnablement se passer de bénévoles dans une grosse association ? Mon avis c’est non. Que l’on mette des gardes-fous, cela me semble être une bonne solution mais se priver de personnes (et de compétences) de faire du bénévolat au sein d’une asso, je suis foncièrement contre, aussi pro soit-il.
Peut-être que cela peut passer par une modification de statuts, genre : les membres du CA qui ont des intérêts financiers ne doivent pas dépasser les 50% de votants ?

My 2 cent’s

Ce n’est pas « se passer de bénévole » sous le prétexte qu’il serait pro. Ce n’est pas mon propos. Je parle juste d’implication bénévole au sein de la gouvernance de l’asso. Les pros sont évidemment libres de participer à l’asso autant qu’ils le veulent, il y a mille choses à faire dans une asso - tu connais ça bien mieux que moi, l’implication bénévole n’est pas en cause. Et les pros, sont encouragés à être actifs dans l’asso, évidemment. Ils le sont d’ailleurs dans les faits.

PS : pas convaincu par la règle des 50 %, pourquoi pas 73 % ou 13.5 %. Je ne vois ce qu’il y a de vertueux en cela.

Je pense que le conflit d’intérêt se limite à l’exercice d’un pouvoir de décision au sein de l’asso.
Un pro peut tout à fait être bénévole, sans être élu au CA.

Peut-on être au CA du groupe Pro OSM si on n’est pas pro ? Aucune idée, je ne connais pas les statuts, j’imagine qu’assez logiquement seuls les pro peuvent être membre.

Dans une autre vie, j’étais au comité directeur de la fédération française de vol libre. Un collège « pro » a été créé pour élire quelques représentants professionnels au sein du comité directeur, bien bien en deçà de 50% (plutôt 10% de mémoire, c’est à dire 2 ou 3 sur 25).

Un phénomène connu dans les instances mixtes, c’est le poids que peuvent avoir un petit nombre de personnes de part leur disponibilité ou les ressources qu’elles peuvent mobiiser en aval.
Les comités de normalisation sont un bel exemple où des entreprises, même minoritaires noient les autres participants. Bien sûr on est loin de tout ça.

Le représentant croisé évite cela. Il permet d’assurer la liaison, sert à la transparence, tout en isolant les gouvernances, ce qui est plus clair car il a dès le départ un rôle différent au sein du CA.

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Il est très sain que nous ayons cette discussion. Essayons d’en faire ressortir quelque chose de constructif.

Le potentiel conflit d’intérêt est une question que nous nous sommes posés à la création de la fédé des pros. Nous avions pris acte de la situation, c’est à dire que @vinber est la seule personne au CA des 2 structures. Et nous avions constaté qu’il était bon à la fois d’avoir ce « représentant de liaison » mais aussi que cela soit limité à 1 personne.
De mémoire, nous avions déjà eu ce genre de stratégie entre OSM-Fr et la fondation OSM.
Ceci dit, je suis bien évidemment conscient que mes récentes propositions liées à la stratégie de l’asso m’impliquent plus directement.

Je pense qu’il faut se garder de solutions totalement exclusives où l’appartenance à l’une des structures exclu de s’impliquer dans la stratégie de l’autre. Nous sommes trop peu nombreux à nous impliquer sérieusement pour que cela n’impacte notre efficacité.
Comme le suggère @vinber peut-être vaudrait-il pour l’instant se pencher sur des solutions de type chartes éthique et déclarations d’intérêt publiques pour assurer la transparence.

Cet avis me paraît particulièrement adapté au contexte actuel, c’est à dire une situation où les 2 structures sont petites et donc où les enjeux et risques sont faibles.

Je pense aussi qu’il faut se garder d’appliquer directement les solutions en œuvre côté Wikimédia-Fr. En effet, la situation est clairement différente : le travail rémunéré est interdit sur Wikipédia alors qu’il est encouragé côté OSM. De plus, la taille de nos structures et donc les enjeux liés sont incomparables.

Autre sujet : pourquoi nous focaliser sur la fédé des pros spécifiquement ? Si potentiel conflit d’intérêt il y a, alors il pourrait exister avec de nombreuses autres structures. Après tout, l’écrasante majorité du CA a un job lié de près ou de loin avec OSM.
Peut-être que la fondation a déjà des billes pour répondre à cela ?

PS : pour info les adhérents de la fédé sont tous des personnes morales, soit entreprise, soit administration. Les statuts de la fédé ne sont pas encore publics mais ils le seront bientôt. N’ayant rien à cacher, les voici : Nextcloud et aussi le règlement intérieur avec notamment la charte éthique.

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Quatre remarques :

  • « le travail rémunéré est interdit sur Wikipédia alors qu’il est encouragé côté OSM ». C’est probablement faux. Je ne sais pas si c’est explicitement encouragé côté OSM, mais c’est loin d’être interdit côté Wikipédia en français, c’est juste strictement encadré (chaque version linguistique peut avoir des nuances à ce propos, mais c’est globalement pareil ailleurs). La page règlementaire WpFR : Wikipédia:Contributions rémunérées — Wikipédia
  • La professionnalisation OSM ne passe pas forcément par l’édition OSM, mais par la réutilisation d’OSM par exemple. Tout comme une professionnalisation autour de Wikimedia, ne passe pas forcément par de l’éditorial, mais par un des aspects de l’écosystème.
  • « un job lié de près ou de loin avec OSM. » Ce n’est pas un souci. Il est logique d’avoir un intérêt éventuel pour OSM, dès lors que l’on s’intéresse y compris professionnellement à la cartographie, à la gestion des risques, à l’urbanisme, au vélo, à plein d’autres trucs.
  • Ce n’est pas une focalisation. Tu as raison, le conflit d’intérêt peut concerner d’autres organisations. Mais la proximité Groupe Pro OSM/OSM France étant singulière (j’ai déjà élaboré ce point plus haut), elle doit possiblement impliquer une gestion des COI, également singulière.

oui je suis d’accord mais ce qui nous anime est aussi la communauté et aujourd’hui beaucoup de choses passent par la contribution donc sans être restreint à la contribution, il y a effectivement beaucoup de monde impliqué dans le fait de former des pros pour contribuer, contribuer pour des commandes, … Et quand on parle de la professionnalisation de la contribution, ne pas oublier qu’aujourd’hui amzaon c’est 800 contributeurs, apple, 500 (mais chiffres sont des ordres de grandeurs, voir wiki Apple - OpenStreetMap Wiki par exemple)

Je ne vois quel est le problème soulevée par l’édition de la carte par des grosses sociétés internationales : d’une part semble-t-il la démarche est transparente (les comptes sont clairement liées à Amazon) et d’autre part tant que les ajouts enrichissent de façon judicieuse la carte, avec des ways, des buildings qui en sont absents (fusse dans le but de la réutilisation de ces données) c’est je crois positif pour OpenStreetMap.
Je ne vois surtout pas le lien, et je crois qu’il n’y en a pas, avec la thématique du conflit d’intérêt au sein de la gouvernance d’OSM France.

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pas de problème.
Je précisais que la professionnalisation aujourd’hui passe bien selon moi par l’édition et la contribution (que cela soit les exemples des grosses boites, la compétence contribuer à osm en seconde, …) et ne doit pas être « renvoyé » à l’usage des données. Et je pense que la contribution signifie aussi une plus grande proximité avec la communauté (j’ai croisé des gens utilisant professionnellement les données osm mais n’ayant aucune idée de ce que c’est en fait !).
Et donc sans doute des liens avec l’association osm-fr plus marqués pour les pro contributeurs et donc le lien avec le conflit d’intérêt.

A mon avis bien faire attention au point suivant :

  • Les affaires potentielles, la prospection en général va conduire des clients à contacter Groupe Pro OSM, peut-être même via OSMFR qui transmettrait alors de telles sollicitations (sans doute un process transparent à expliciter, ou à interdire, côté OSMFR).
  • Un écueil est de considérer que tous les acteurs pros géomatiques utilisant significativement OSM, seront forcément dans le Groupe Pro OSM. Ce ne sera probablement pas le cas.
  • Je pense qu’il y a donc un sujet sur la communication business OSMFR<=>Groupe Pro OSM, ni +/- relative à de l’apport d’affaires, en particulier quand l’affaire ne nécessite pas légalement un appel d’offres public. Ceci est susceptible d’une part de désavantager une boîte pro qui aurait fait le choix de ne pas être dans le Groupe Pro OSM, et d’autre part d’éventuellement engager la responsabilité juridique de OSMFR.

C’était peut-être un aspect parfaitement limpide pour tout le monde, auquel cas j’enfonce là une porte ouverte.

De ce fait, cette catégorie de contributeurs ne devraient pas pouvoir participer à la gouvernance de l’association OpenStreetMap France, car à ce titre, ils pourraient influer sur la stratégie de l’association dans un sens qui favoriserait leur business.

Je ne vois pas pourquoi des pro ne pourraient pas être au CA de l’asso et l’influer. Pour quoi l’administration de l’association, et ceux prenant des décisions, devraient uniquement être des bénévoles ?

De toute façon, et comme ça a déjà été dit plus haut, une bonne partie des membres du CA et membres actifs de l’association sont déjà des « pro » de façon immédiate ou moins immédiate.

Par contre, les intérêts des professionnels devraient selon moi être porté par des personnes morales, et donc pourquoi pas restreinte à un collège.

L’écosystème d’OSM a bien changé depuis la création de l’asso. Il est devenu beaucoup plus professionnel, même des membres historiques de l’asso sont eux aussi devenus des professionnels. L’asso elle n’a pas par contre évolué concernant ce sujet.

  1. Le pro (relatif à OSM j’entends) est un bénévole au sein de l’asso, au même titre qu’un gars qui serait boulanger, chômeur ou acrobate.
  2. Je comprends que tu puisse le comprendre ainsi, je reformule : le problème du pro au CA, se pose quand on peut raisonnablement supposer, que dans certaines circonstances, le décisionnel CA peut d’une manière ou d’une autre, favoriser le business du dit pro.

Donc au sujet du point 2 :

  • Je ne crois pas que cela concerne un développeur géomaticien qui passe quand bien même beaucoup de temps à utiliser OSM dans son travail. Ca dépend certes de son statut, mais le risque n’est pas évident.
  • Ca concerne nettement plus un chef d’entreprise dont le business peut être favorisé par des décisions CA, quand bien même il ne sache pas précisément ce qu’est OSM.

C’est exactement la raison des politiques du conflit d’intérêt, définies et appliquées par plein de grosses entreprises et plein de grosses assos, avec en général deux aspects à ne pas oublier :

  • Ca concerne a minima le conjoint.
  • Le fait d’avoir un conflit d’intérêt n’empêche pas forcément d’être au CA. D’où l’intérêt aussi d’avoir une politique explicite en la matière. Tu déclares tes conflits d’intérêt, tu adhères à tel parti, tu gagnes ta vie de telle manière etc. Ce n’est pas un problème, si la commission adhoc le valide (des organismes externes peuvent le faire) : c’est un problème si tu as oublié de mentionner l’adhésion à tel parti. Personne ne demande à la personne d’être apolitique pour être au CA (idem pour l’aspect pro).

Une chose à ne pas oublier, c’est que le groupe Pro, tout comme Osm-fr, sont tout petits par rapport au nombre de contributeurs d’OSM.
Trop d’efficacité dans ces conditions pourrais signifier un risque de déconnexion complète.

Actuellement, les membres qui se présentent au CA détaillent leurs activités. C’est donc connu de tous.
Concernant l’apport de business par des décisions de CA, ce n’est encore jamais arrivé et faisons attention à cela. D’ailleurs quand quelqu’un envoie un mail à l’asso pour du business, tous ceux qui répondent au mail (mais on est pas beaucoup, malheureusement) et y compris les pros, redirigent vers le forum et vers la liste des pros. La réponse est par ailleurs retransmise sur l’adresse de contact de sorte que tout le monde est au courant. Effectivement ce n’est écrit ni formalisé, mais tout le monde agit comme ca.

J’ai un peu du mal à voir le souci de conflit d’intérêt, surtout que l’association OSM-FR n’a aucun impact sur les contributions, ou la base de donnée OSM, qui est hébergée par la fondation OSM elle-même. Il n’y a pas besoin d’être adhérent OSM-FR pour contribuer à OSM.

Concernant les activités pro, c’est effectivement documenté lors de la candidature au CA, ou lors de changement d’activité. Je n’ai pas l’impression qu’on pourrait limiter le nombre de pro au CA, vu la difficulté à trouver des candidats.

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Conflit d’intérêt
Article 1er de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, « les membres du Gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ».
Si conflit d’intérêts deux conséquences :
• conséquence administrative : l’illégalité de l’acte auquel a participé la personne intéressée
• conséquence pénale : la personne en situation de conflit d’intérêts s’expose à deux délits : la prise illégale d’intérêts et le délit de favoritisme

L’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique donne une définition du conflit d’intérêts :
« Au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

L’existence d’un intérêt ?
L’intérêt peut être:
• direct (une autre activité professionnelle)
• indirect (l’activité professionnelle du conjoint)
• privé (la détention d’actions d’une entreprise)
• public (un autre mandat électif)
• matériel (une rémunération)
• moral (une activité bénévole)

Interférer avec l’exercice d’une fonction publique?
L’interférence peut être:
• matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur)
• géographique (les intérêts détenus dans une commune)
• temporelle (des intérêts passés)

« influencer » ou « paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction »?
selon la HATVP, « ce critère implique d’examiner l’intensité de l’interférence au cas par cas :
il y a conflit d’intérêts quand l’interférence est suffisamment forte pour soulever des doutes raisonnables quant à la capacité du responsable public
pour exercer ses fonctions en toute objectivité »

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