Les communs et le choix de la licence

Dans la dernière Infolettre Octobre 2022 - doc.transport.data.gouv.fr diffusée par transport.data.gouv.fr, un passage a retenu mon attention concernant des jeux de données sans licence. La licence ouverte et l’ODbL sont mentionnées comme pertinentes mais en gras il est précisé « Nous recommandons toutefois aux producteurs de favoriser lʼemploi de la licence ouverte Etalab, puisquʼelle permet au mieux de favoriser la réutilisation des données. » On retrouve cette phrase à https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees

Deux pages décrivent ces deux licences soit Licence ouverte - doc.transport.data.gouv.fr et Licence ODbL - doc.transport.data.gouv.fr

À la lecture de ces descriptifs, un néophyte pourrait interpréter la condition de partage à l’identique de l’ODbL comme une « contrainte » et donc effectivement choisir la licence ouverte pour ne pas avoir à se poser de questions…

Il serait quand même plus loyal que soient précisés les avantages de la condition de partage. D’ailleurs OSM France avait publié une lettre ouverte à propos de l’ODbL Lettre ouverte : L’ODbL : La licence par excellence pour l’Open Data dans le transport - OpenStreetMap France Idem par @cquest L'ODbL pour les nuls. Cet article a pour but de rappeler les… | by Christian Quest | Medium et ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! | by Christian Quest | Medium

Autre domaine avec l’accessibilité et ce webinaire Les données de l'accessibilité | Portail DataGrandEst où l’on peut revoir notamment la présentation d’accesslibre https://acceslibre.beta.gouv.fr/ Je n’ai pas été surpris d’entendre la première question « Est-ce qu’il y a un lien entre accesslibre et OSM ? » Là aussi, pour des considérations de licence, il est répondu qu’il s’agit de passer par une réflexion sur l’impact que pourrait avoir OSM et en fonction de cet impact, peut être espérer que l’ODbL devienne la licence privilégiée.

Un autre webinaire sur la même thématique 100 partenaires PIGMA en webinaire sur les enjeux des données d'accessibilité « Vincent Bergeot a rebondi sur les propos de Muriel Larrouy en reposant la question de la licence des données d’accessibilité et la nécessité de la réciprocité. Jérôme Kravetz a confirmé l’importance de la licence qui est l’assurance qui permet à tout le monde d’utiliser un bien commun mutualisé. »

@vinber en a parlé ici PIGMA, wébinaire sur l'accessibilité

Un autre webinaire sur l’accessibilité est organisé le 23 janvier par le CRIGE PACA Webinaire accessibilité du 24 janvier 2023 – Crige PACA On parie qu’on entendra encore ces considérations de « conflit » de licence ?

Bref, serait-il le rôle d’OpenStreetMap France de défendre la licence ODbL pour que cette licence soit mieux comprise dans une logique de biens communs et que nos institutions ne fassent pas nécessairement le choix de la licence ouverte par défaut ?

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Je le fait sans cesse… avec une casquette OSM ou pas.

Pour une entité publique, la Loi est claire: il doit y avoir le moins de contrainte possible à la réutilisation.

Or, le partage à l’identique est une forme de contrainte… il faut donc que cette contrainte soit justifiée si cette entité publique décide de choisir l’ODbL. On avait même été à deux doigts de ne pas l’autoriser dans le décret qui limite les licences utilisables. Vu qu’à l’époque la moitié des collectivités locales avaient fait le choix de l’ODbL, on ne pouvait pas l’ignorer et elle figure bien dans ce décret.

Il y a des cas où elle serait bien plus pertinente que la LO, et d’autres où cela ne se justifie absolument pas. Mais pour comprendre ces subtilités, il faut comprendre les principes sur lesquels reposent les licences et c’est trop rarement le cas.

Pour un commun, une licence trop permissive comme la LO ne favorise pas le commun… ce que j’ai encore beaucoup de mal à faire comprendre !

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son rôle, oui je pense que cela en fait partie, la licence étant celle d’OpenStreetMap. Mais est ce que tu penses à quelque chose de particulier, en dehors, comme le souligne Christian, des actions individuelles des unes et des autres ?
Identifies tu des choses qui manque pour que plus de monde le fasse ?

Je serai présent avec ma casquette OSM : je plaide en général sur la dimension non pas contaminante mais « vertueuse » de la licence. Elle est nécesssairement impliquante. C’est le principe d’un bien mis en commun.

Si un acteur choisi d’utiliser des données sans s’impliquer cela relève plus de la prédation que de l’implication. La réciprocité c’est accepter comme dans un tandem de pédaler ensemble et non que celui qui est devant (OSM) et l’autre derrière qui fait semblant.

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Vu qu’il y a des discussions sur une stratégie d’OSM-FR, cela pourrait être l’occasion d’y inscrire ces considérations de licence.

Je fais le parallèle avec la stratégie du CNRS « Il n'y a pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs » | CNRS qui vise à lutter contre la prédation des éditeurs.

Autrement dit qu’il y ait un changement de logique des entités publiques pour ne pas systématiquement choisir la licence ouverte…

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