Lice LO et ODBL quelles conséquences?

Bonjour, j’ai une collectivité qui me pose la question suivante. Je ne suis pas sûr d’avoir tous les éléments pertinents à partager. Je comprends que les données LO vers OSM pas de soucis mis l’inverse ? Pouvez vous m’éclairer ? MERCI
« Nous souhaiterions, si possible préciser la question de l’impact des différentes licences dans ces échanges de données entre notre SIG et OSM, sachant qu’actuellement nous sommes en LO. Mais quel serait la conséquence si nous intégrons même partiellement des données OSM. »

LO > ODbL : pas de problème, on cite la source et le millésime dans le changeset ou sur les objets

ODbL > LO : pas possible sur le plan données, la LO ne prévoit pas de clause de partage à l’identique… l’ODbL ne peut rester qu’en ODbL. Par contre si on produit autre chose qu’une base de données (par exemple une carte), elle peut être dans n’importe quelle licence, dont la LO.

Il faudrait rester à une reprise marginale (non substantielle) de données OSM pour que l’ODbL ne s’applique pas sur la base LO améliorée avec de l’ODbL.

Merci pour ces éclaircissements. ça veut donc dire que si le SIG ne peut pas réutiliser des données OSM dans ses bases mais peut les utiliser pour produire des cartes, services etc ?

Ils ne peuvent pas publier en LO les bases qui contiennent des données OSM.

Si ils conservent les données bien séparées, ils peuvent publier les données non OSM en LO, et produire des cartes en LO qui intègrent les données OSM, mais doivent respecter l’attribution.

Ils peuvent aussi publier en ODbL, la base combinée si ils ne publient pas la base sans data OSM en LO et cela devient même une obligation si elle n’est pas publiée en LO.

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