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Maison pas sur le cadastre - forcément illégale ? Prévenir les autorités?

Bonjour,
J’ai remarqué en faisant des cartes OSM, des maisons entières qui n’étaient pas sur le cadastre. Sont-elles forcément illégales ?
Comment faire pour prévenir les autorités ? Je crois qu’on peut prévenir la mairie, à ce que 'ai compris. Le problème est que j’ai une suspicion que pour au moins une maison ( je n’ai pas fait d’enquête, je suis juste une fois passé devant et vu une voiture de la mairie qui rentrait, et c’est une maison énorme de quelqu’un qui a les moyens qui est sur une parcelle ou il y a déja une maison), ça doit avoir un rapport avec une personne de la mairie (le maire ??).

Bref, comment je pourrais savoir le nom du propriétaire sans passer par la mairie ? Et comment dénoncer au dessus de la mairie ? Car même les autre maisons, je me demande bien pourquoi elles ne sont pas sur le cadastre ( récentes aussi, pas un oubli d’il y a 50 ans), et que si c’est une histoire de petits papiers, je préfère ne pas passer par la mairie.
Après, certaines maisons ont une adresse ce qui me fait dire que c’est pas forcément illégal, mais peut-être juste une erreur.

PS: c’est un village

Attention, la mise à jour du cadastre est parfois (très) lente. Tu peux attendre plus d’un an avant de voir les nouveaux bâtiments sur le cadastre. Idem pour les piscines.

Si tu veux vérifier la légalité, je pense que les permis de construire sont publics.

Quand je dis récent, ça fait quand même plusieurs années, elles sont sur l’ign de 2018 ou sur celui de 2015.
Pour les permis de contruire, j’ai l’impression que ce n’est que consultable en mairie.

Bonjour,

Comme dit @Goneo, la fréquence de mise à jour du cadastre est très aléatoire et parcellaire (pun non intended). Dans ma zone de confort, des bâtiments construits en toute légalité (panneau travaux avec n° PC, etc) il y a plus de 5 ans n’y sont toujours pas alors que des bâtiments construits il y a moins de 2 ans y sont, comme une preuve supplémentaire que la carte (s’il est légitime de penser que le cadastre est une vraie carte…) n’est pas le territoire.

Et oui, les PC ne sont consultables qu’en mairie (je ne sais pas s’ils font partie de la vague « mise à disposition en OD à distance »).

Éventuellement, https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ peut donner une piste. Ou pas.

Oh intéressant, pour les batiments qui ont pus de 5 ans. En effet, j’aurais pas pensé que ça prenne temps de temps.
En effet, je pense que toutes les maisons qui ont des adresses sont juste des erreurs ou des retards. Ca me paraîtrait bien osé ( mais bon certains osent)
Par contre, pour la maison qui avait la voiture de la mairie, elle fait déjà partie d’une parcelle avec une autre maison, et de plus elle située dans un coin que tu vois seulement si tu fais de la randonnée ou de l’open street map. En tout cas merci pour le site, (déja d’un point de vu personnel c’est très intéressant ) , mais ça ajoute au mystère, en effet le terrain a été vendu ( à l l’époque ou il y avait juste la maison officielle) mais comme terrain d’agrément.

Prendre autant de précaution avec l’actualisation des données DVF qu’avec celles du cadastre.

Par exemple, les données proviennent des actes notariés qui contiennent des descriptions pas forcément actualisées ; exemples typiques : le verger ou le vignoble arraché depuis 20 ans (et pas de vente le notifiant entre-temps ou pas notifié), le « terrain d’agrément » devenu en 15 ans une friche ou une jungle par manque d’entretien et finalement débroussaillé en « pré » , etc.

Et ce n’est pas parce que c’est un terrain d’agrément qu’il n’est pas constructible (voir le PLUI ex POS pour ça).

Bref, tout ce qui est OD n’est pas or :slight_smile:

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Le registre du cadastre est librement consultable en mairie par le public. Il permet de connaître le propriétaire d’une parcelle, son adresse etc.
Il n’est pas besoin de décliner son identité, c’est un vieux droit de la Révolution française, semble-t-il.
Comme dit ici, ces dernières années les mises à jour terrain des agents du cadastre ont été limitées, aléatoires et souvent déclarées non-prioritaires. De plus, les déclarations de permis de construire circulent mal depuis la mairie, faute de systèmes d’information reliés. Si la maison n’est pas visible de la route, elle a pu être manquée tout en étant légale du point de vue de l’urbanisme.
Sur un autre plan, la dénonciation est un délit, sauf si c’est pour dénoncer un délit. Une construction illégale devient de droit légale après 10 ans.

La mise à jour du plan cadastral est distincte à ce qu’il me semble de la partie purement fiscale (matrice cadastrale ?).

Possible qu’un bâtiment soit connu et taxé par l’administration fiscale sans qu’il soit sur le plan (et inversement…cas d’un bâtiment encore sur le plan mais plus taxé car détruit).

En tout cas merci pour toutes ces informations !

Il n’est pas besoin de décliner son identité, c’est un vieux droit de la Révolution française, semble-t-il.

Intéressant. On me reconnaîtra de vue mais par contre je pourrais toujours demander à quelqu’un.

Sur un autre plan, la dénonciation est un délit, sauf si c’est pour dénoncer un délit.

Tu parles de la dénonciation calomnieuse (ou il faut avoir connaissance de l’inexactitude des faits) ou d’autre chose ?

La mise à jour du plan cadastral est distincte à ce qu’il me semble de la partie purement fiscale (matrice cadastrale ?).
Intéressant, on peut demander un extrait de la matrice castrale en envoyant un formulaire . Je sais pas si il y a les mètres carrés bâtis, mais c’est sûrement le cas.
Tiens, je vais sûrement faire ça, c’est jusqu’à un 5 parcelles, donc je pourrais en profiter pour demander des infos sur un terrain qui a l’air à l’abandon.

@rationaldecay : oui, j’avoue n’avoir jamais bien compris le droit de la calomnie (entacher la réputation). Bon, ce n’est pas le lieu, c’était juste une alerte au cas où.