Nouvelle "Licence Mobilité", (mal) inspirée de l'ODbL

Le groupement des autorités de transport (GART) et l’UTP viennent de publier une « Licence Mobilité ».

https://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Licence_Mobilités

Cette licence s’inspire de l’ODbL, mais est beaucoup plus restrictive dans l’accès (non anonyme) et la réutilisation des données. Elle prévoie aussi explicitement des accès payants aux données.

J’ai rapidement lu la version qui met en avant les différences avec l’ODbL, mais ce qui m’a le plus choqué c’est cette phrase de présentation:

« En vertu du même principe, la Licence Mobilités est compatible avec ODbL et LO. En effet, toutes les clauses de LO sont incluses dans ODbL et toutes les clauses de ODbL sont incluses dans la Licence Mobilités. »

C’est faux pour la partie ODbL, car les restrictions supplémentaires figurant dans cette « Licence Mobilité » sont incompatibles avec le 4.8 de la licence ODbL:

« You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. »

Il va falloir veiller au grain pour que des données ODbL (je pense à certaines extractions de données OSM liées au transport), ne se retrouvent pas mises sous cette licence.