Lors de la présentation de Panoramax au SOTMFR 2023, j’ai indiqué qu’il fallait qu’on fasse un choix concernant la licence des photos que l’on partage et de l’entériner par une motion en AG à déposer au plus tard le 15 juin pour l’AG du 30 juin.
Pour rappel, Mapillary publie les photos sous licence CC-BY-SA, mais y a ajouté une exception importante autorisant les contributeurs OSM à utiliser les photos pour contribuer à OSM.
Cette mention est importante car la licence CC-BY-SA impose que toutes les oeuvres dérivées soient sous la même licence… donc on ne peut pas « de base » prendre un contenu CC-BY-SA et l’utiliser pour contribuer dans une base en ODbL, ce qui est rappelé dans un tableau du wiki: Import/ODbL Compatibility - OpenStreetMap Wiki
empêcher les enclosures, c’est à dire la création de données ou oeuvres dérivées des photos qui ne soient pas libres
permettre la contribution dans OSM à partir des photos
permettre l’utilisation dans l’intérêt général (je pense aux services publics)
Pour le 1) il faut donc une licence avec partage à l’identique applicable à des photos.
Pour 2 et 3 les autoriser explicitement si la licence adaptée au 1) ne le permet pas.
Je propose donc quelque chose d’assez proche du choix de Mapillary:
Les photos publiées sur l’instance Panoramax d’OpenStreetMap France sont : - sous licence CC-BY-SA 4.0 pour toute diffusion des photos originales ou de photos dérivées ; - utilisables pour la création d’autres données dérivées (y compris des modèles d’IA) sous Licence Ouverte 2.0, CC-BY 4.0 ou ODbL 1.0 ^ édité le 13 juin à 18h16
Cela permet de contribuer à OSM, aux services publics de tirer parti des photos pour produire des données ou autre en LO ou ODbL (au choix).
Cela ne permet pas d’exploiter ces photos pour produire de quelque chose de non libre, y compris un modèle d’IA.
La motion a été adoptée lors de l’AG du 30 juin 2023, par 66 voix pour et 3 abstentions.
Ca me parait très bien. Le plus complexe étant de caler le curseur au juste milieu entre protection des libertés et restriction des usages (notamment ceux auxquels on n’a pas pensé au départ).
Wikimedia laisse le choix entre plusieurs licence, est-ce que ce serait pertinent ?
Concernant les metadonnées et commentaires (si on imagine qu’on puisse les commenter) des photos, faudrait-il une licence spécifique différente ?
Ce serait un gros bazar à gérer, tant sur chaque instance que pour les réutiisateurs.
Les échanges à ce sujet lors des réunions sur la gouvernance du projet poussent même à se limiter à deux licences :
la publication sans partage à l’identique, donc de la Licence Ouverte (CC-BY) comme pour l’instance IGN, particulièrement adapté à la sphère publique
la publication avec partage à l’identique, donc CC-BY-SA + LO/ODbL pour ce qui est dérivé comme proposé pour l’instance OSM-FR
D’autres instances utilisant d’autres licences voire éventuellement en tout propriétaire, ne seraient pas intégrées à la fédération pour ne pas mettre en risque les réutilisateurs et rester dans un schéma simple à comprendre.
Peut-être qu’il faudrait ajouter dans les explications pourquoi le choix de la licence ODBL est impossible pour les photos. Je ne suis pas sûr que ça soit évident pour tout le monde.
Pour en revenir à ta proposition, ça me parait ok. Mon premier réflexe aurait été de ne pas proposer la LO pour les produits dérivés des photos, mais si tu penses que c’est le bon compromis, et qu’il n’y aura pas de trou dans la raquette, je te fais confiance.
peut-être qu’on peut conserver la simplicité en reformulant ainsi :
Les photos publiées sur l’instance Panoramax d’OpenStreetMap France sont : - utilisables sous licence CC-BY-SA 4.0 pour toute diffusion des photos originales ou de photos dérivées ; - utilisables sous licence CC-BY 4.0 pour la création d’autres données dérivées (y compris des modèles d’IA) diffusées sous Licence Ouverte 2.0, CC-BY 4.0 ou ODbL 1.0
(en tentant la reformulation je me suis rendu compte d’une ambiguité dans la seconde phrase, que j’ai tenté de corriger en introduisant la CC-BY 4.0)
Mais reste l’ambiguïté : peut-on utiliser les photos selon les termes de la LO 2.0 ? selon la lecture qu’on fait de la phrase, on peut se dire que c’est autorisé.
je suis pour ne pas se fermer des portes et permettre d’utiliser les photos pour alimenter une IA pour permettre plus tard d’apporter des automatismes de detections pour aider a la contribution.
Type analyse de panneaux.
On ferme juste la porte à des modèles fermés… pas besoin de se remettre dans une situation de dépendance comme avec Mapillary ou Meta (entraînements de modèles pas ouverts à partir de données OSM).
L’analyse de panneau c’est déjà dans les tuyaux et ça sera bien sûr ouvert !