Bienvenu dans ce monde magique qu’est la constitution (parfois laborieuse) d’une carte libre !
On va faire ce que l’on peut pour que les données, au moins des parcs nationaux, soient transmises.
C’est une très bonne nouvelle, cela pourrait nous aider à obtenir des contours de parcs plus précis que ce que nous avons obtenu avec l’INPN, qui, loin d’être mauvais, ne suit pas toujours très précisément les parcelles cadastrales.
Sur le plan technique, normalement, tous les géomaticien(ne)s des parcs nationaux doivent disposer des limites du ou des coeurs de leur parc établi sur la base des limites cadastrales (seules limites ayant une valeur juridique réelle). Et ça tombe bien, les 9 parcs nationaux viennent, suite à la nouvelle loi de 2006, de renouveler leur décret de création. En général, ce renouvellement a conduit à un travail SIG sur la base des limites cadastrales (la liste des parcelles doit figurer au décret).
Ayant personnellement tracé les contours de la réserve naturelle des hauts de chartreuse (Savoie-Isère) j’ai effectivement utilisé le décret de constitution listant les parcelles et le cadastre (que nous avons le droit d’utiliser) pour reproduire petit bout après petit bout l’ensemble du contour. Outre le travail laborieux que cela représente, il est parfois fait mention de limite vagues comme des phrases du genre : Planche AB, parcelle 1025 pour partie" et c’est dans le “pour partie” pour réside un peu de flou alors que j’imagine qu’une organise qui gère un parc ou une réserve a dû trouver un moyen pour savoir ou placer la limite
Concernant les limites des aires optimales d’adhésion (ancienne zone périphérique), en général il s’agit des limites des communes et là, on travaille tous sur la base des limites communales fournies par l’IGN. Quid de la possibilité d’utiliser ces limites pour OSM ???
Aïe !
En général, et sauf contrat passé précisant autrement, tout ce qui dérive d’IGN ne peut être intégrer dans OSM pour des questions de droits.
Mais vous semblez dire que seules les aires d’adhésion sont tracées grâce à IGN, cela voudrait dire que ça nous laisserait déjà la possibilité d’importer la zone coeur ?
En outre, OSM dispose d’une très bonne couverture des frontières de communes qui ont été constituées directement depuis la source (le cadastre), et obtenir la liste des communes de la zone d’adhésion nous permettrait nous même de faire la constitution du contour. (Ce que je d’ailleurs déjà commencé à faire pour le Parc de la Vanoise puisque nous disposons du contour approximatif fourni par l’INPN et des frontières de commune et il n’est pas trop difficile de faire le rapprochement tant les contours des deux sont proches)
Autre point important, la vraie limite du parc sera la limite des communes qui auront fait le choix (d’ici un an ou deux) d’adhérer à la charte du parc (en préparation actuellement dans tous les parcs nationaux).
Cela dit : c’est principalement la limite des cœurs qui est importante car même si la charte aura pour partie un caractère opposable aux tiers, c’est la zone cœur qui présente une véritable réglementation.
Tout à fait, mais je suppose que la zone de coeur ne pourra jamais être composée de communes entières puisque la réglementation des parcs empêcherait par exemple (mais je dis peut être une bétise) la construction de bâtimens
Sur le plan administratif : je vous propose de procéder comme suit :
je me renseigne pour savoir à qui doit être adressé un courrier de demande officielle au sein de nos structures (par exemple le directeur de parc nationaux de France, un établissement public en charge de coordonner certaines actions des parcs nationaux) et quelle doit en être la teneur, qu’est-ce qui peut être fourni…etc
Un contributeur OSM qui en a l’habitude adresse ce courrier
Selon la réponse, on envisage la suite pour la mise à disposition des données sur le plan technique.
ça me semble un bon planning !
Voila, voila pour ce que je peux apporter sur le sujet.
Merci bien.
Au cas où voici notre page de suivi sur le “wiki” d’openstreetmap qui liste nos procédures, ce que nous avons fait, cherché, importé ou échouer 
relatif aux réserves naturelles et parcs :
http://minilien.fr/a0lp3n
