Plan de construction demande Mairie

Bonjour,

En raison de plusieurs endroit en travaux dans ma commune, notamment construction de bâtiments. Pensez-vous judicieux que je demande à la mairie, si il serait possible d’obtenir les plans (vue aérienne) des zones en construction.

Pour le moment toute nouvelle modifications des bâtiments sont faite à main levée (imagerie de 2021, dans la logique je devrais attendre 4 ans pour en avoir une nouvelle soit 2025-2026), où faire des relever GPS avec mon téléphone notamment pour les routes.

Bonne journée

Sébastien / SUPER HEROS 67

En théorie, les permis de construire sont consultables sur simple demande en mairie. Mais je ne suis pas certains que tu puisses repartir avec une copie.

Pour les nouvelles routes, c’est peut-être plus facile d’avoir les plans puisque ça ne concerne pas des projets privés.

Une astuce est de récupérer les documents de consultation ou d’appel d’offre (mais ils sont disponible sur une période assez courte, donc il faut faire un travail de veille):

par exemple pour les chantiers gérés par l’État: PLACE - Plate-forme des achats de l’Etat - Consultations - LYSE_TRAVAUX_SARDON2023 (marches-publics.gouv.fr)

voir aussi quel est le statut de ces documents en terme de licence?

Une demande de permis de construire (et un permis de construire) sont des documents administratifs.

Si l’administration pense (sûrement être à tort) qu’il y a de la propriété intellectuelle dans ces plan masse, elle doit juste le signaler lorsqu’elle les communique au public, mais ils sont communicables.

Bref, rien ne devrait s’opposer:

  1. à la communication de ces documents
  2. à leur réutilisation
  3. à utiliser cela pour enrichir OSM

…sauf à avoir envie de couper des cheveux en 4.

La personne à qui je vais demander, m’avait déjà dit, il y a quelque mois, que si j’avais besoin de quelque choses pour le rajouter sur OSM, il fera tout pour pouvoir me le communiquer, mais je voulais juste avoir un avis sur le sujet.

Et ils ne mettent pas à jour le cadastre ? Ce serait plus simple !

L’IGN met parfois du temps.
Par exemple la RD 956 (voie express) près de Bois a contourné Cellettes (juste à côté) en 2016, il a fallut attendre 2020 pour l’avoir sur les cartes, alors que c’est un axe routier primaire à l’échelle départementale.

Le mois de septembre dernier (septembre 2022), un géomètre du cadastre et venu mettre à jour les plans cadastraux.

Mais sinon c’est pas mis a jour par la mairie eux même (en tout cas de ce que je constate).

bonjour

les plans en mairie sont ceux des permis de construire, donc des plans projet. Parfois ils sont modifiés par la suite, à la marge. Il peut y avoir des différences entre le projet et ce qui est réalisé.
Les plans cadastraux sont mis à jour par les géomètres du cadastre (DGFiP, c’est à dire les services des impôts, et non les mairies). Les géomètres du cadastre viennent relever le bâtiment une fois terminé pour l’ajouter au plan cadastral. Cependant, les mises à jour des nouveaux bâtiments sont de plus en plus tardives car il n’y a plus assez de personnel.
Il y a 10 ans sur Bayonne, les géomètres du cadastre passaient faire des relevés sur la commune tout au long de l’année. Aujourd’hui, ils passent à peu près une fois tous les 2 ans.
C’est mon constat dans le 64 mais j’imagine que c’est partout pareil.

Pour ce qui est des grosses opérations type création d’un nouveau quartier, lotissement, etc. il y a généralement des divisions de parcelles, qui elles sont « rapidement » intégrées dans le plan cadastral car ces changement de limites de parcelles ont un impact sur les montants des impôts (alors que le dessin des bâtiments est purement « décoratif » pour les impôts).

Oui. J’ai aussi remarqué par chez moi que les modifications faites par le département (changement de statut de voirie, voiries nouvelles) sont intégrées a minima (parcellaire). Par exemple un giratoire créé en 2016 n’est toujours pas intégré. Alors que du bâti 2022 (au moins) à côté l’est.
Je doute personnellement que la mise-à-jour côté DGFIP se face par relevés sur le terrain. J’aurais tendance à pencher à l’intégration des données du SIG de l’agglomération publiées en OD. C’est une hypothèse, je n’ai pas la preuve de qui est la poule et qui est l’œuf !
Sur le terrain je vois des géomètres payés par les gestionnaires de réseau et je sais que ces données sont reversées à la collectivité. Pas si c’est à une instance territoriale ou étatique.

Dans mon secteur dans le Sud, j’arrive globalement à trouver un tuilage satellite de moins d’un an. Il est bon de fouiller dans les différents flux en présence.

Dans l’Ouest, mais c’est sans doute un peu partout pareil, Maxar est souvent le plus à jour, mais pas avec la résolution la meilleure. Donc comme dit par @ZIMMY, on peut commencer par là et basculer vers une plus classique BDTopo de meilleure résolution. Et dans tous les cas en fonction des saisons d’autres imageries peuvent apporter des détails intéressants.

A croiser selon les niveaux de zoom avec les BD ortho de l’IGN qui peuvent avoir plusieurs campagnes de millésime différents.

Bonjour à toutes et tous,

J’ai envoyer hier soir, un mail demandant si je pouvais obtenir en plan de masse, j’ai eu une réponse se matin, avec un fond cadastral, pour maligne avec le plan de masse, voilà ce que j’ai réussi à sortir en comparaison du plan de mass

PS : J’ai pas rajouté tout les détails, sur le plan de masse, ce qui m’intéresser c’était le bâtiment.

RF L’ARCADE - EXE Plan masse au 24aout22.pdf (300,0 Ko)

C’est très cool d’avoir une réponse de la mairie! il faudrait qu’il prennent l’habitude de te transmettre systématiquement les nouveaux permis :grin:
(d’ailleurs, ils t’ont envoyé un plan « EXE » c’est à dire de réalisation du projet, donc ça écarte le problème soulevé par la bonne remarque de @Patchanka sur l’exactitude entre Permis de construire et ce qui est effectivement réalisé).

Attention, tu n’a représenté que la partie avec le toit en pente.
Il manque la partie avec un toit plat au nord (marquée +8.60) -1-, et sans doute aussi la petite terrasse au sud -2- et à l’ouest, je ne sais pas si ce sont des simples balcons ou si ce sont des terrasses -3-.
Si le parking est réservé aux habitants, pas besoin de l’ajouter, mais si c’est accessible au public pour des commerces en RDC, ça vaut peut-être la peine de l’ajouter.

Avec un document aussi précis, c’est dommage de ne pas donner plus d’info, en suivant Simple 3D Buildings — OpenStreetMap Wiki avec des buildings:part

pour la partie que tu as tracée, il y a sans doute building:levels=3 + roof:shape=mansard + roof:levels=2 + height=15.94 m
Il y a sans doute 3 niveaux sur la partie nord:
building:levels=3 + height=8.60 m + roof:shape=flat
pour la terrasse -2-, comme il n’y a pas d’indication, je suppose que c’est comme pour la -1-

pour être sûr des niveaux, il faudrait avoir une coupe ou une élévation ou l’image d’insertion dans le site (PC6)

et on peut ajouter aussi: architect=Philippe CHITTIER + start_date=2023

Je suis partie sur le principe, de faire au moins le bâtiment principale avec les cotes que je comprends, si tu veut essayer de détailler plus, je te laisse faire.

Dans ce cas dans le changeset, tu peux indiquer que tu l’as fait à partir du plan, librement accessible (ceux qui voudront compléter sauront ou aller chercher).
OSM est une base de données cartographiques pas de BIM, on s’arrête là où on veut/peut.

Je me suis un peu enflammé sur les possibilités de modélisation 3D , parce que ça m’amuse de la faire quand j’ai les données pour (déformation professionnelle d’un BIM Manager en agence d’archi, c’est pour ça aussi que j’ajoute aussi l’attribution architect quand je peux).

Mais ce n’est pas du tout une critique ou une injonction.

Indépendamment de la 3D, l’emprise au sol du bâtiment comporte aussi la partie -1-. J’y repasserai à l’occasion quand j’aura accès à JOSM.