Qui a le droit de porter plainte pour non respect de la licence ODbL d'OpenStreetMap?

Attention, ceci ne se base pas sur un cas réel (bien que cela existe sans doute) mais sur une question de compréhension, pour mieux cerner la licence ODbL régissant les données OpenStreetMap.

Le contexte

  • la licence ODbL semble avoir plusieurs interprétations sur la portée de la licence et sur l’étendue des données concernées par le partage à l’identique « le but de ce message n’est pas de discuter les interprétations »
  • dans ces interprétations le caractère restreint ou pas de l’étendue du partage à l’identique est important → souvent la crainte de structures de voir toutes leurs données concernées par ce partage à l’identique

Hypothèse
L’entreprise A utilise des données OSM, en associant des données privées qu’elle ne souhaite pas partager. L’entreprise A estime respecter la licence ODbL et les community guidelines associées aux données OSM,
L’entreprise B considère que l’entreprise A ne respecte pas la licence ODbL et doit donc partager ces données privées,

Questions
L’entreprise B a-t-elle le droit de porter plainte pour récupérer les données privées de l’entreprise A ? Ou seule la fondation OSM et ces chaper local ont-ils ce droit en tant que « propriétaire » des droits ?

oui je ne suis pas juriste :slight_smile: @cquest j’imagine que tu as une idée plus précise que moi sur ce sujet

Il me semble que c’est la fondation qui peut le faire.

À mon avis, l’entreprise B peut faire le signalement à la fondation, pas plus car elle ne détient pas les droits.

je partage cet avis
Je trouverai intéressant que cela soit certain car cela assoie fortement les community guidelines adoptées par la fondation, permettant de « rassurer » quand à l’usage des données OSM dans le respect des community guidelines (la fondation ne portera pas plainte contre un usage qui respecte ces community guidelines, même si l’interprétation stricte de l’ODbL pourrait être différente).

Je ne sais pas si je suis clair