Hello,
En anticipation de la finalisation de la traduction les community guidelines, on vous propose avec @tykayn de refondre la page https://www.openstreetmap.org/copyright sur l’inspiration de la très limpide page https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
Dans l’idée, on en fait une version anglaise et une française et on les proposera à l’équipe qui gère osm.org.
Commençons par la version française.
Contenu
Voici ma proposition de contenu, sur la base de Open Data Commons Open Database License (ODbL) Summary — Open Data Commons: legal tools for open data et des community guidelines.
Ci-dessous, j’ai déjà inclus les URLs des futures pages traduites qui n’existent pas encore sur le site de la fondation, qui ajouteront un « /fr » à la fin, comme par exemple la page https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Substantial_-_Guideline/fr
This page is also available in ENGLISH / FRANÇAIS / ...
OpenStreetMap : la base de données cartographique ouverte, collaborative et mondiale
Chacun est libre de contribuer et d’utiliser les données à condition de protéger et de contribuer à faire grandir OpenStreetMap.
Ceci est un résumé expliquant simplement (et en aucun cas un substitut à) la licence ODbL (en anglais).
OpenStreetMap® est disponible en données libres, sous licence de base de données ouverte Open Data Commons (ODbL) (ODbL) par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).
Vous êtes autorisé à :
-
Partager : copier, distribuer et utiliser la base de données
-Créer : produire des cartes (ou n’importe quoi d’autre !) à partir de la base de données
-Adapter : modifier, transformer et construire avec la base de données
Et tout cela, pour un usagepersonnel tout autant que
commercial
Selon les conditions suivantes :
-
Attribution : vous devez créditer OpenStreetMap pour tout usage public ou travail dérivé de la base de données
-Partage sous les mêmes conditions : si vous faites un usage public de la base de données ou d’une version dérivée, les conditions de l’ODbL s’appliquent
-Préserver l’ouverture : si vous redistribuez la base de données ou une version dérivée avec des mesures de protection (comme des DRM), vous devez alors également fournir une version sans ces mesures de protection
NB : Je propose de présenter les rubriques suivantes sous forme d’onglets :
Contributeurs /
Imports interdits /
Marque OpenStreetMap®
Lorsque vous utilisez des données d’OpenStreetMap, vous devez effectuer les deux choses suivantes :
- Donnez crédit à OpenStreetMap en affichant notre avis des droits d’auteur.
- Indiquez clairement que les données sont disponibles sous la Licence Open Database.
→ Voir tous les usages
NB : au lieu de renvoyer vers une page externe, ça mériterait de développer un outil qui couvre la majorité des cas d’usage, du type Choose a License
Les données d’OpenStreetMap sont créées par des milliers de personnes. Ces contributeurs peuvent être bénévoles ou professionnels.
Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de cartographie et d’autres sources de données ouvertes.→ Voir tous les contributeurs (en anglais ; sur le wiki d’OpenStreetMap)
L’inclusion de données dans OpenStreetMap n’implique pas que les fournisseurs d’origine du contenu approuvent OpenStreetMap, ni qu’ils garantissent ou acceptent quelque responsabilité que ce soit.
Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits.
Si vous pensez que des données protégées par des droits d’auteur ont été ajoutées de manière inappropriée à la base de données OpenStreetMap :
→ Procédure de retrait (en anglais)
→ Page de signalement en ligne (en anglais)
Les termes OpenStreetMap et State of the Map ainsi que le logo en forme de loupe sont des marques déposées de la Fondation OpenStreetMap.
→ Politique relative aux marques (en anglais)
NB : fin des onglets ici
Clarifications d’utilisation
La fondation OpenStreetMap détaille ses directives pour les nombreuses possibilité spécifiques d’utilisation des données : création d’une carte web ou imprimée, utilisation des données via une API, combinaison avec des bases des données tierces …
→ Directives générales
Contact
Pour toute question relative à l’interprétation de l’ODbL, veuillez consulter un avocat.
Vous pouvez contacter le legal working group, groupe de travail légal de la fondation.→ legal-questions@osmfoundation.org
Avertissement
Cette page n’est pas une licence et n’a aucune valeur légale. C’est un résumé de l’ODbL 1.0 ; une explication simplifiée du texte juridique complet. La licence ODbL n’existe qu’en anglais. Toute traduction de l’ODbL ne pourrait avoir une quelconque valeur légale. Veuillez vous référer à la licence ODbL 1.0 : seuls ses termes exacts ont une valeur légale.
Logos
Tous les logos utilisés sont ici : Nextcloud
Attribution
PS : les icônes mériteraient d’être unifiées dans un jeu cohérent.
Le site creativecommons.org renvoi vers thenounproject.com sur lequel je ne parviens pas à retrouver exactement les bonnes icônes. Je suggère de faire appel à un graphiste à terme.
