Saisie de donnée sous licence Open Data

Bonjour

La Belgique se met enfin à l’Open Data. Il n’y a encore que peux de choses disponibles et sans doute difficilement automatisables, dans un premier temps.
Il y a quand même des éléments intéressants (cadastre, polygones de certains POI, etc) qui pourraient me permettre des mises à jour dans OSM.
Ces licences ne donne comme obligation de mentionner le propriétaire des données.

Celui dont je parle est le GéoPortail Wallonie et Open Data AWT mais je laisse d’autres liens au cas où un autre belge passerait par ici :slight_smile:

Portail Open Belgium et Data.Gov.be
Open Data in Vlanderen

Pour la carto (wallonne) le DGO4 (Web GIS)

  1. Cette licence Open Data est certainement compatible avec OSM (puisqu’il est sous le même type de licence) ?
  2. Comment faire mention de ce “propriétaire” dans la saisie des données ?

Merci de vos commentaires & avis

Bonjour,
Accéder aux données ne veut pas dire pouvoir les exploiter librement ou les importer dans OpenStreetMap. Le terme Open Data n’engage à rien, seule la licence appliquée aux données permet de savoir si c’est compatible avec OpenStreetMap. Il faut être très vigilant sur les pb de licence, il en va de la survie du projet OpenStreetMap

Rappel
La licence des données OSM est l’ODbL (Open Database Licence):


Vous êtes libres :

  • De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
  • De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
  • D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

  • Vous mentionnez la paternité
  • Vous partagez aux conditions identiques
  • Gardez ouvert

geoportail.wallonie.be
A première vue cela n’a rien d’Open. Je trouve cette licence (en as tu vu d’autres ?)
http://geoportail.wallonie.be/files/LicData.pdf

On y trouve :

Il est interdit à l’Utilisateur de :

  • Copier, reproduire , modifier ou adapter les Données par quelque procédé que ce soit, directement ou indirectement, provisoirement ou de façon permanente, en tout ou en partie, excepté si ces actes de reproduction ont lieu dans le cadre strict de la réalisation de la finalité d’utilisation des Données telle qu’accordée par le SPW pour la demande de licence.
  • Diffuser ou communiquer les Données à un tiers sous quelque forme que ce soit, dans un but commercial ou non.
  • Publier les Données, sauf accord préalable et écrit du SPW, et dans le respect de l’objet décrit à l’article 1, y compris sur l’Internet.

Pas d’usage commercial, pas de mise à jour des données => ce n’est pas compatible avec OSM

opendata.awt.be
On y précise des licences du monde libre (Créative Commons), sans clause NC (pas d’usage commercial). Reste à voir avec les représentants OSM de la compatibilité d’un import CC-BY-SA dans ODbL pour ce type de données :
http://opendata.awt.be/dataset?license_id=cc-by-sa

Cela pourrait bien être un #OpenDataFail

Dans tous les cas douteux il ne faut pas hésiter à demander explicitement s’il est possible d’utiliser les données pour OSM, en précisant bien la licence OSM.


Comment faire mention de ce “propriétaire” dans la saisie des données ?
Il s’agit de respecter la clause de paternité ou d’attribution. Dans OSM cela ce fait via le tag source que l’on met sur l’objet OSM concerné. (Plus rarement on peut mettre le tag source sur le changeset)
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR%3AKey%3Asource
http://taginfo.openstreetmap.org/keys/source#values


A+
Bruno

Merci pour les précisions.

Le GeoPortail n’est qu’une liste de lien.
Chaque “site” à ses propres “licences” ou plutôt mentions.

“Les données sont mises à votre disposition à titre indicatif. Elles n’engagent en rien la responsabilité de l’Administration. Vous pouvez les utiliser gratuitement pour vos usages propres à des fins non commerciales en mentionnant la source, à savoir “SPW-DGO4”.
Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d’obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.”

C’est le “usage propre” qui m’a mis le doute (d’où la question).

Je posais justement ces questions par prudence.
Les données qui l’intéressent sont plutôt sur le cadastre.
Je vais creuser les licences pour cette partie et demander directement à la DGO4 si on peut utiliser les données pour les mises à jour de OSM.

Décryptons ce

“Vous pouvez les utiliser:
a- pour vos usages propres
b- à des fins non commerciales
c- en mentionnant la source”

a) ce n’est pas compatible OSM. Recopier des données de cette source vers OSM fera qu’elle ne seront pas utilisée que par le contributeur qui fera cette recopie, mais par tout utilisateur des données OSM.

b) la licence ODbL d’OSM permet les usages commerciaux, c’est donc une deuxième clause incompatible

c) le tag source peut suffire… ou pas

Bref, on ne peut pas utiliser des données avec des restrictions en l’état. Le mieux est de demander une autorisation de les utiliser/verser dans OSM. La réponse peut être positive, on ne sait jamais et ça ne coûte rien de demander.

C’est en cours sur la liste talk-be.
Merci de vos infos & précisions.