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Sémantique libriste : comment qualifier un accaparement de données libres?

Ce week-end, il a été repéré un service collaboratif se basant sur les données OSM, mais ce, sans les repartager à l’identique (a priori).

Cela a été l’occasion de se demander comment qualifier ce genre de pratique récurrente. La dernière médiatisée étant le réseau Truth Social de Donald Trump qui s’appuyait sur le code source de Mastodon sans respecter le repartage imposé par la licence AGPL.

Avant de commencer à énoncer les différents termes suggérés, il convient de définir au mieux ce que l’on veut nommer.

Voici une tentative. J’ai essayé d’être le plus général possible pour couvrir tout le champ des licences libres, qu’elles s’appliquent aux logiciels, aux base de données, à l’art, etc :

Accaparement d’une ressource commune libre entraînant une réduction des droits originels et un affaiblissement de sa valeur par confiscation de la valeur ajoutée.
Cet accaparement peut se faire en accord avec la licence (Licence Ouverte) ou en infraction (ODBL).

Voici les termes qui ont été suggérés avec leur sens (source wiktionnaire):

  • prédation numérique
    Capture d’une proie par un prédateur. Action nuisible à autrui.

  • enclosure
    Monopole exclusif sur un bien, en particulier sur un bien commun.

  • pillage numérique
    Emporter violemment les biens d’une ville, d’une maison, etc.
    Par extension : Prendre dans les ouvrages des autres des choses que l’on donne comme siennes, en parlant de littérature et de beaux-arts.

  • contrefaçon
    Copie, imitation, fabrication d’une chose au préjudice de son auteur, de son inventeur, de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer, de la vendre.

Personnellement, les termes prédation et pillage me gênent. La connotation de la violence y est trop présente et comme le faisait remarquer plusieurs contributeurs, il n’y a pas soustraction de la donnée source mais plutôt soustraction de la valeur ajoutée.
Le terme contrefaçon souligne la notion de préjudice, mais la contrefaçon s’assimile aussi à une manufacture de mauvaise qualité.

Enclosure souligne l’aspect verrouillage de cette action et la perte de liberté (clore/ouvrir). Certains lui reproche son étymologie anglaise. Il est déjà utilisé dans la littérature informatique :

  • Enclosure — Géoconfluences
  • Silvère Mercier, Dictionnaire des biens communs : Une enclosure est une dispositif socio-technique destiné à empêcher la circulation, l’accès ou la ré-utilisation de l’information et qui rend difficile ou impossible la naissance, le maintien, ou le développement de communs de la connaissance.

Qu’en pensez-vous ?

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Qq éléments supplémentaires du débat :

  • pourquoi bon nombre d’auteurs (et de témoins) semblent-ils peu conscients des sentiments négatifs qu’engendrent ces pratiques ?
  • si les sentiments négatifs sont fondés, comment les communiquer efficacement ?
  • difference de rôle entre le registre juridique (licence, contrefaçon) et le registre moral (incivilité, vol, prédation, etc)

Personnellement, je pense que l’inefficacité du message peut provenir de ses faiblesses internes (mauvais registre, appréciation non consensuelle du niveau de gravité) et en conséquence de l’enfermement dans un discours « technique »

Tu peux ajouter « plagiat » qui « consiste à copier un auteur, ou accaparer l’œuvre d’un créateur dans le domaine des arts, sans le citer ou le dire, ainsi qu’à fortement s’inspirer d’un modèle que l’on omet, délibérément ou par négligence, de désigner » (wikipédia)

L’absence d’attribution correspond de mon point de vue à du plagiat.


Pour l’enclosure sur un bien non rival comme du code ou des données, je pense c’est un petit peu trop fort car le code ou la donnée d’origine reste disponible, par contre les contributions futures (quand il y en a, car si il n’y en a pas c’est un non sujet) sont détournées. On créer une nouvelle enclosure à côté… ce que j’ai déjà vu nommé « ré-enclosure ».

Si une société X extrait une partie des données OSM pour son sujet d’intérêt (par exemple, mais par hasard: les aires de jeux pour enfants) et récupère sur son site ou son app des améliorations de ces données, il y a une forme de « manque à gagner » en contributions et contributeurs pour OSM qui forme cette ré-enclosure.

(synthèse d’une partie de ce que j’ai écrit sur le canal matrix/telegram)

Tu aurais la source ?
Je nommerais ça copie-close ou copyclosed pour surfer sur le champ copyright, copyleft

je pense à une autre notion, mais je n’arrive pas à retrouver le substantif. Tant pis, je décris ça avec des phrases.

  • Prenez une usine qui fabrique des sacs à dos.
  • En journée elle fonctionne de manière légitime et produit ses 1000 sacs quotidiens.
  • Le soir venu, des ouvriers entrent dans l’usine et l’utilisent pour fabriquer 20 sacs supplémentaires, mais sans mettre le logo de la marque, et en effectuant toutes les opérations y compris le contrôle qualité.
  • Le lendemain, les 20 sacs sont écoulés sur un marché parallèle, sans référence à la marque mais avec une qualité presque identique (ce n’est pas identique car il n’y a pas la marque, et pas la garantie contractuelle ni de la marque, ni du vendeur/revendeur puisque c’est du marché parallèle).

Comment s’appelle cela, ce n’est pas de la contrebande, mais ce n’est pas non plus exactement de la contrefaçon.

De la perruque ?

Je propose parasitisme : « PARASITISME « ENTRE DEUX SOCIETES

Ca semble également rentrer dans la définition de concurrence déloyale (faute qui cause un préjudice), qui inclus le parasitisme selon certaines sources. Il y a certes une connotation économique, mais le manque gagner est en terme de contributions comme l’expliquait cquest.

Je trouve aussi le qualificatif déloyal très approprié pour désigner le fait de profiter sans participer (et qui correspond en fait exactement à une définition large du parasitisme)

Après même si cet aspect moral est intéressant, je trouve que c’est quand même en communiquant sur les trois axes que l’impact devient vraiment fort:

  • c’est légalement répréhensible, car un viol de la licence
  • c’est moralement répréhensible, car déloyal et du parasitisme, en profitant d’un effort commun sans y participer
  • c’est inefficace, car dissémine les efforts et les données, ce qui rend tous les produits moins bons que ce qu’ils seraient en respectant la licence

En tout cas, les deux termes ‹ accaparement › et ‹ détournement › me semblent bien compréhensibles pour communiquer sur le sujet.

Autant parasitisme me semble encore plus précis qu’accaparement et détournement, autant il y a un petit qq chose qui me paraît décalé avec parasitisme : c’est un mot qui est surtout utilisé entre intérêts privés, alors qu’ici la notion « d’intérêt public » est forte.

En jouant sur l’expression « détournement de fonds publics » et l’accent mis par Christian sur le travail contribué, il y a peut-être qq chose à inventer comme « détournement de contributions » ?

Je ne pense pas que « parasitisme » soit limité aux intérêts privés (il faudrait en discuter avec un juriste).

Ca semble cantonné au droit de la concurrence.

Ce qui peut se comprendre, me semble-t-il, puisque la concurrence est rarement tolérée par les structures publiques (à l’extérieur les Etats tendent à appeler ça de l’ingérence et réagir fortement, à l’intérieur ce sont des questions de prérogatives qui se règlent vite aussi).

La « concurrence entre initiatives citoyennes » n’est probablement pas un champ très bien défriché par ma justice.

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