des échanges récents sur le canal Telegram osmfr m’incitent à reprovoquer ici un bilan et une analyse sur la gestion des marques de la FFRP dans OSM.
On sait :
que l’utilisation des marques GR, GRP, PR, traits blanc/rouge, et traits jaune/rouge est soumise à l’autorisation de la FFRP, qu’elle ne donne pas à OSM
que le tracé de certains itinéraires, fruits de la créativité de la FFRP, est protégé par la loi (reproduction, diffusion, etc).
Je me focalise ici sur le point 1, avant de m’attaquer au point 2 dans un autre message. Trois questions :
où tolérons-nous d’avoir « GR » ou « GRP » ou « PR » dans les tags ? @cquest suggère de les réserver aux tags ref, mais je m’interroge sur le cadre juridique qui nous y autorise (par opposition à les supprimer partout)
sommes-nous à l’aise avec le fait que les tags osmc:symbol conduisent de facto à reproduire les bandes blanc/rouge et jaune/rouge dans des applis comme Waymarkedtrails?
comment mettons-nous en œuvre les résolutions prises ? Documentation dans le wiki ? nettoyage au fil de l’eau ? campagne de nettoyage de printemps ?
Le droit des marques protège la marque pour que quelqu’un ne l’utilise pas à ta place.
Tu ne peux pas appeler ton resto « McDonald’s » pour cette raison.
Mais la citation de la marque est autorisée, donc mettre « McDonald’s » sur une carte parce que c’est un McDo c’est tout à fait normal.
Donc, tu ne peux pas nommer GR un itinéraire de ta création et y mettre des marques rouge/blanche.
Ce n’est pas ça qui nous gêne, c’est le droit d’auteur que la FFRP invoque sur ses itinéraires considérant qu’ils sont originaux et une oeuvre de l’esprit (sinon, pas de propriété intellectuelle et pas de droit d’auteur associé).
Représenter sur une carte l’itinéraire, c’est reproduire cette oeuvre et donc pour cela il faut demander l’accord de l’auteur et c’est valable même si tu n’indiques pas « GR ».
Avoir ces données dans une base de données représentant l’itinéraire nécessite sûrement la même autorisation. En théorie, si la FFRP a bien un droit d’auteur, on ne devrait rien avoir en base (et donc sur les cartes).
On a fait l’impasse sur la partie données, mais sur la partie représentation, pour le rendu FR, j’ai fait l’effort de masquer les éventuellemes mentions GR qui pourrait s’y retrouver.
Ma suggestion d’indiquer les numéros d’itinéraires est générale et pas spéciale aux GR. Un itinéraire est dans OSM une relation, c’est donc là qu’on met ces attributs (comme on ne met pas le numéro des bus qui passent pas une route en ref de celle-ci).
Pour les GR, on ne devrait même pas les mapper du tout si on considère que la FFRP a bien un droit d’auteur… ce qui n’est pas aussi évident. Donc actuellement « zone grise » et comme elle ne se manifeste que par un grand silence, on peut aussi se dire qu’elle s’en fiche.
Le cas McDo est simple, il n’y a QUE du droit des marques, donc pas de problème pour les avoir sur une carte. C’est la recette du Big Mac qui est protégée par le droit d’auteur
Le cas GR est hybride:
droit des marques (qui permet d’identifier et symboliser l’itinéraire)
et droit d’auteur (itinéraire lui même).
Tu ne peux pas les dissocier vu qu’à partir du moment où tu mets en base des références à la marque, tu reproduis du coup l’itinéraire protégé (ou peut être pas) par le droit d’auteur.
Je crois que je vois où tu veux en venir, mais du coup prenons un cas hypothétique : prenons un GR qui passe sur le tracé d’un itinéraire local conçu par une collectivité locale, ou encore un GR qui emprunte un chemin historique bien documenté (chemin des douaniers), et donc sur lequel il n’y a pas de problème de droit d’auteur (ou de droit voisin, plutôt me semble-t-il). On est alors dans le cas MacDo, non ?
(je comprends ton analyse, mais j’essaye de commencer par les trucs les plus simples avant de m’attaquer aux plus compliqués, quitte à ne traiter que des cas marginaux).
Oui, tout le problème est de savoir si il y a vraiment un droit d’auteur ou ou pas sur un itinéraire (ou une portion).
Il y a 2 jurisprudences au sujet des GR, chacun différente !
Dans un cas le juge a estimé qu’il ne pouvait y avoir de droit d’auteur car c’était le seul chemin possible pour une rando donc pas d’originalité, dans l’autre cas il a considéré qu’il y avait une originalité.
Comme on ne peut pas savoir ce qui est original ou pas, on devrait considérer tout comme original pour ne pas faire peser de risque juridique aux ré-utilisateurs des données OSM.
Oui, mais traitons tout de même le cas de ta première jurisprudence. Appelons-le GR nn. Tu dis qu’il n’y a pas de pb de marque, comme pour MacDo, mais je m’interroge 1) sur la raison de cette possibilité (exception de référence ?), 2) sur son ampleur : on a le droit de mettre les golden arches dans une carte sans demander à MacDo ? On peut mettre GR nn sur fond blanc/rouge ?
Tu ne peux mettre le logo McDo QUE sur des resto McDo, mais oui tu peux l’utiliser, c’est la citation de la marque et c’est même en général l’intérêt du détenteur de la marque.
Pour un itinéraire de GR qui n’aurait aucun droit d’auteur, rien ne s’opposerai (il me semble) à ce qu’on le représente en utilise GR et les marques rouge/blanche, comme pour le McDo.
Si on retire, ça va revenir… et comme personne n’a demandé à retirer.
J’ajouterai pas non plus… ou plutôt je mettrai le paquet pour ajouter tous les itinéraires libres (PDIPR, etc) pour montrer qu’il y a autre chose que les GR !
je suggère de discuter de ces interactions entre PDIPR et GR/PR sur le fil Gestion des tracés FFRP, plutôt que dans ce fil qui porte sur les marques déposées par la FFRP.
Juste une note à propos de marques : la barre jaune ne semble pas être une marque déposée, donc toutes les collectivités locales l’utilisent indépendamment de la labellisation PR™ (mais attention à ne pas confondre la reproduction des balises ou des noms avec la forme du tracé de l’itinéraire, qui est un autre sujet)
Je propose la démarche suivante : on crée ou met à jour une page wiki dédiée à ce sujet, on la traduit en anglais, et on met un lien vers cette page dans le tag note de tous les tracés qui mentionnent GR, GRP ou PR dans leur ref. Ma proposition ne vise pas à retirer ou laisser, mais juste à tenter de débordéliser l’état actuel des relations.
J’ai fait une première passe sur un grand nombre de relations, pour supprimer les marques GR des tags name et ne les laisser que dans les tags ref. J’ai aussi fait un brouillon d’un texte pour le wiki, en anglais dans un premier temps. Je cherche des volontaires pour le relire.
C’est tout bête mais je ne suis pas sûr de savoir relier deux pages de traduction et que l’une débute par Fr sans créer d’abord celle en anglais. J’ai donc commencé par là et je traduirai en Français dès que j’aurai qq retours.
