Utilisation de données d'appel d'offres

bonjour à tous et toutes.

Je m’interroge sur la méthode présentée par ce contributeur, qui va récupérer des profils d’aménagements routiers sur les plateformes de mise à disposition d’appel d’offre. Mordechai23's Diary | Rysowanie na podstawie projektów architektoniczno-budowlanych | OpenStreetMap (en polonais, la traduction avec Deepl est très compréhensible)

ça me semble très malin, en particulier pour tracer correctement de nouvelles déviations en attendant d’avoir une imagerie à jour, mais ça m’étonnerait qu’ils aient la bonne licence.
Est-ce que ces plans vous semble légitimes à utiliser?

Vu que tu lui as posé la question de la licence, on va attendre qu’il réponde.

Je me posais plus la question d’un point de vue français. :slight_smile:
On peut par exemple aussi récupérer des plans assez précis lors des consultations du public (avec le risque des modifications ensuite), ou sur des documents d’infos travaux publiés par les mairies.

Ce sont des documents administratifs, donc réutilisables sauf il y a des droits d’auteur détenus par des tiers… ce qui ne devrait pas être le cas car au pire c’est un travail de commande sans originalité ni œuvre de l’esprit.