Utilisation des plans d'évacuation

Bonjour,

Je me demandais s’il était possible de cartographier en utilisant les plans d’évacuation (ou les plans d’intervention) des bâtiments. J’ai trouvé deux mentions [1] [2] sur le forum où personne ne s’y oppose ainsi que cette phrase sur le wiki ajoutée en 2015 :

Pour les plans d’évacuation, l’autorisation n’est pas absolument nécessaire tant que le plan photographié n’est pas diffusé. Il suffit de considérer que la carte réalisée s’inspire des cotes du plan d’évacuation. Il s’agit alors d’une version modifiée d’une donnée captée dans l’espace public.

J’aimerais bien avoir une confirmation car on ne trouve pas beaucoup d’informations à ce sujet.

C’est un peu la zone grise, mais comme ces plans sont normalisés, il n’y a pas de création donc pas de propriété intellectuelle qu’on pourrait mettre (en principe !) dessus.

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