Utilisation "non-substantielle"

Bonjour à tous,

Aux fins d’effectuer une étude sur les liens possibles entre le SIG du Pays de Brest et Openstreetmap dans le cadre de mon stage de fin d’études (M2), ma demande tourne autour de la question des licences.

La grande majorité des données du Pays de Brest sont en LO (stationnements, voies, emplacements des pavs, défibrillateurs,…). J’ai compris que si je complète une couche du SIG de Brest avec des données OSM, je devrais repartager la donnée selon les termes de l’ODbL. Par exemple, la table des défibrillateurs est moins exhaustive par rapport à OSM sur une même emprise (ici le Pays de Brest). Naturellement, je voudrais la compléter avec des données OSM, de ce fait, la donnée de Brest passerait de LO à ODbL.
Néanmoins, selon l’article présent sur ce lien ( Réutilisation de données publiées sous licence ODbL [Guide juridique pour les données localisées des autorités publiques] (developpement-durable.gouv.fr), il s’avère qu’il est possible de compléter une table avec OSM sans passage de LO à ODbL du moment où il apparait que l’extraction de la données OSM est « non-substantielle ». Ainsi, ma question est : peut-on extraire des données OSM pour compléter une base déjà existante dès lors que l’extraction ne représente pas un très gros volume et ainsi, garder la licence LO sur la base que l’on souhaite compléter ?

J’aimerai avoir votre point de vue sur ce sujet et des éclairements sur le caractère substantiel ou non des extractions.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Erwan Levieux

point de vue juridique, je n’en ai pas car je ne suis pas juriste et je ne sais pas définir le substantiel.

Point de vue commun numérique, pourquoi ne pas passer en OdbL ? En fait vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser du commun pour ne pas le mettre en commun (je titille, je suis pas méchant hein, il faut imaginer que je souris mais la question reste :D)

N’étant pas juriste, je pense néanmoins que ‹ tout les défibrillateurs ›, c’est substantiel :wink:

Les différences de licence feront l’objet d’un point approfondir lors de l’étude, j’en ai peur.

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La fondation OSM a indiqué ce qu’elle entend par substantiel, entre autres points autour de la licence ODbL, sous la forme de « community guidelines ».

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines/Substantial_-_Guideline

The Guideline: What is Insubstantial

In the text below a « Feature » is a street, restaurant, park, cemetery, bus stop, mountain top etc. A restaurant might have more information with it such as what type of food it serves and opening hours, but it is just one Feature.

The OpenStreetMap community regards the following as being not Substantial within the meaning of our license provided that the extraction is one-off and not repeated over time for the same or a similar project.

  • Less than 100 Features.
  • More that 100 Features only if the extraction is non-systematic and clearly based on your own qualitative criteria for example an extract of all the the locations of restaurants you have visited for a personal map to share with friends or use the locations of a selection of historic buildings as an adjunct in a book you are writing, we would regard that as non Substantial. The systematic extraction of all eating places within an area or at all castles within an area would be considered to be systematic.
  • The features relating to an area of up to 1,000 inhabitants which can be a small densely populated area such as a European village or can be a large sparsely-populated area for example a section of the Australian bush with few Features.

Note also that we regard repeated small extractions as one big extraction!

D’une façon générale on dépasse rapidement la limite.

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LA SOLUTION vertueuse pour le « géo-commun » :wink:

  • utiliser les données de votre SIG pour COMPLETER OSM
  • extraire les DAE d’OSM et les publier sous ODbL

Vous pouvez réaliser des cartes avec ces DAE, les cartes n’étant pas des bases de données, elle peuvent être sous la licence de votre choix.

De plus, compléter OSM démultiplie les réutilisations de ces données, car les ré-utilisateurs de données OSM sont sans nul doute nettement plus nombreux que ceux qui iront sur un portail opendata local.

Pour info, il semble y avoir 173 DAE dans OSM sur cette zone, donc la limite des 100 est déjà dépassée.

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« So supposing you take a village by the sea. It has 1 coastline, 1 beach, 2 local hill tops, 20 different street names, 1 traffic lights, 2 bus stops, 2 shops, 1 church … and if this is the UK, 1 pub. You do not include any building outlines as there are lots. Add that all up 1+1+2+20+ … and the gives 31 Features. It is insubstantial. » ==> Licence/Community Guidelines/Substantial - Guideline - OpenStreetMap Foundation

Importer les défibrillateurs manquants ne signifierait pas grand chose au regard d’OSM ?
Un plan de ville mobilisant des objets OSM peut être publié selon n’importe qu’elle licence ?

Il y en a 173 donc déjà plus de 100… et il faut extraire l’ensemble pour les comparer… donc plus substantiel.

L’ODbL ne s’applique qu’aux bases de données, tout ce qui est produit avec peut être sous n’importe quelle licence (même non libre). C’est pour cela qu’elle a été choisie, au lieu d’une CC-BY-SA qui impose que toute œuvre produite ou dérivée soit systématiquement sous la même licence.

J’explore les facettes des possibilités et des devoirs inhérents au recours d’OSM pour une collectivités. La métropole souhaite naturellement contribuer à OSM. Cependant, la LO qui régit 90% des données de Géopaysdebrest permet à des acteurs privés de les réutiliser pour qu’ils fassent leur business sans trop de contraintes. Brest contenter toute les parties prenantes.

Ah d’accord ok, la réutilisation des données seulement pour des cartes est possible sous n’importe qu’elle licence. Pour enrichir la base de Brest des défibrillateurs, il faudra faire passer la licence de cette table en ODbL pour assurer un repartage de l’information

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euh la contrainte de l’odbl c’est juste mettre en commun le commun que l’on utilise. Cela n’empêche pas beaucoup le bussiness quand on voit que facebook, apple et tutti utilisent les données pour faire des carte. Je pense que l’argument commercial n’st pas complètement valable mais qu’il y a beaucoup de « représentations » !

Le truc c’est que lorsqu’une donnée de Brest concernant la voirie est passée en ODbL, TomTom et autre opérateurs de GPS ont signalé au SIG qu’ils ne pouvaient pas utiliser la donnée. Après je suis d’accord que c’est le problèmes des grandes entreprises d’autant plus que certains ne versent pas grand chose à OSM.

La LO est très bien pour certains types de données, celles produites uniquement par la collectivité.

Dès qu’on rentre dans des données où la production est plus collective, une licence adaptée comme l’ODbL permet de renforcer cette production collective en imposant aux ré-utilisateurs de ne pas être de simple consommateurs de données.

Le choix « tout LO » est donc souvent politique… et aussi par méconnaissance du contenu exact de l’ODbL.

L’ODbL n’empêche pas les utilisations « commerciales ». Michelin vend ses cartes produites à partir de données OSM (et a amélioré les données DANS OSM, pour le bénéfice de tous).

Un acteur privé utilisant des données ODbL et qui les améliore et les repartage donc parce que la licence le lui impose, sait qu’un concurrent devra faire de même.
Avec la LO, aucun intérêt à améliorer les données d’origine, car un concurrent ne sera pas obligé de le faire :wink:

Ok d’accord parfait. Dernière petite question si possible. Pour le repartage d’une table complétée avec des données OSM, faut-il reverser les améliorations issues de la combinaison OSM+geopaysdebrest directement dans OSM ou alors maintenir cette base active en ODbL en mentionnant la paternité suffit ?

La licence n’impose pas de reverser dans la base d’origine, mais c’est une bien meilleure pratique si l’on veut donner plus de visibilité à ces données.

Il peut aussi être beaucoup plus simple comme je l’expliquais de compléter OSM, puis de faire l’extraction pour la publier… mais cela suppose un changement de pratique au niveau SIG, entre autre la découverte (bénéfique !) des outils d’édition OSM :wink:

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Ok très bien merci beaucoup. Je vais pouvoir expliciter les bonnes pratiques à adopter pour collaborer au mieux avec OSM.

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je fais le lien avec ce sujet récent Lice LO et ODBL quelles conséquences?

@Ljbouere vous êtes dans le même coin, peut-être la même collectivité ? ou des collectivités proches ?

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Justement, j’ai écris ce message après plusieurs entretiens forts intéressants avec @Ljbouere. La question des licences est assez difficile à saisir d’autant plus que la communauté OSM échange également énormément sur cette question.

Si je peux me permettre (en revissant ma casquette de commissaire politique sur la tête), il y a une question de posture.

  • Soit on veut « profiter » des données OSM pour améliorer les siennes, mais s’impliquer à minima (ce qui semble être le cas en se posant la question de l’ODbL qui s’applique ou pas) quitte à faire les choses en double (1)

  • Soit on y va franchement, on contribue au commun, directement et ces contributions sont démultipliées en réutilisations… et l’effort est unique et partagé.

C’est un choix qui a forcément des impacts techniques, mais la technique suit les choix et ne doit pas les imposer.

(1) en double car…

  • vous allez reprendre des données OSM et les apparier aux vôtres pour améliorer votre base, et publier le résultat.
  • Ensuite… des contributeurs OSM, vont reprendre votre base, chercher ce qu’elle contient de plus qu’OSM… et remettre la différence dans OSM.

Donc travail d’appariement/intégration fait deux fois… et à refaire, refaire, refaire… à chaque mise à jour d’un côté ou de l’autre.

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C’est vrai, le coeur de mon stage est aussi de savoir s’il est pertinent de gérer certaines thématiques du SIG directement dans OSM. Cela permettra d’une part de valoriser les données produites par Brest en permettre aux utilisateurs d’OSM (aux citoyens en somme) de bénéficier d’une donnée issue d’une collectivité et d’autre part, de bénéficier de la capacité de « mise à jour en temps réel » de la donnée. Evidement, utiliser OSM comme si s’était un SIG pose question mais de plus en plus de collectivités en sauté le pas comme le Réuni d’Orange ou Montpellier.

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À graver dans la tête de tous les décideurs politiques et associatifs qui nous imposent (souvent inconsciemment) une économie de la surveillance avec leur suite google, Microsoft et autres fb …