Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Extraire des données OSM, créer sa carte, uMap, utiliser sur un GPS ou un smartphone...
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Pico51

Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par Pico51 » ven. juin 08, 2012 10:15 am

Bonjour,

Afin de réaliser une application à visée commerciale, je souhaiterais obtenir les données OSM présente dans le fichier france.osm. J'ai pu constater que les données sont sous licence CC-BY-SA. Par conséquent, le nom d'OSM devra-t-il être indiqué sur l'application pour respecter la clause BY ? L'application sera-t-elle forcément sous licence CC-BY-SA pour respecter la clause SA ?

Je ne suis pas très à l'aise avec la clause SA, si vous pouviez m'éclairer un peu sur ce sujet, je vous remercie beaucoup.

Ab_fab

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par Ab_fab » ven. juin 08, 2012 10:34 am

Bonjour,

L'essentiel est de mentionner l'usage des données OpenStreetMap dans les crédits de ton application et la licence applicable (*), avec un lien hypertexte vers
_ la page principale du projet (http://www.openstreetmap.org/),
_ celle de la licence CC-BY-SA (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/).

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Lega ... dit_you.3F

(*) Attention, il y a un basculement de la licence en cours vers ODbL.
Dans l'immédiat, les données sont bien en CC-BY-SA

Ab_fab

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par Ab_fab » ven. juin 08, 2012 10:41 am

Voila comment s'y est (finalement) pris Apple pour créditer les données OpenStreetMap dans l'application iPhoto
http://thenextweb.com/apple/2012/05/04/ ... photo-app/

Je note que la mention de la licence est absente ;)

Tiens-nous au courant des évolutions de ton développement, c'est toujours agréable de savoir où sont utilisées les données OSM

Marcussacapuces91
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Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par Marcussacapuces91 » ven. juin 08, 2012 3:31 pm

Pico51 a écrit :... L'application sera-t-elle forcément sous licence CC-BY-SA pour respecter la clause SA ? ...
Bonjour,

Pour répondre à ce point spécifiquement : non, il s'agit simplement de la licence applicable aux données. En aucun cas cela ne concerne l'application (qui peut donc être propriétaire).

A+

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cquest
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Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par cquest » sam. juin 09, 2012 1:21 am

Pico51 a écrit :Bonjour,

Afin de réaliser une application à visée commerciale, je souhaiterais obtenir les données OSM présente dans le fichier france.osm. J'ai pu constater que les données sont sous licence CC-BY-SA. Par conséquent, le nom d'OSM devra-t-il être indiqué sur l'application pour respecter la clause BY ? L'application sera-t-elle forcément sous licence CC-BY-SA pour respecter la clause SA ?

Je ne suis pas très à l'aise avec la clause SA, si vous pouviez m'éclairer un peu sur ce sujet, je vous remercie beaucoup.
Pour respecter le BY, oui il faut citer OpenStreetMap comme étant la source (ou une des sources) des données cartographiques utilisées par cette appli.

Pour respecter le SA, non, l'appli n'a pas besoin d'être sous la même licence ou d'être elle même open-source.

Le SA a pour but d'empêcher une appropriation "fermante" des données "ouvertes" d'OSM... cela vaut aussi pour des données dérivées d'OSM si ma mémoire est bonne concernant la licence CC-by-SA.

Ca serait plus facile de répondre en connaissant un peu mieux l'usage des données OSM qui sera fait par l'appli. Pour faire court, elle fait quoi cette appli côté OSM ?

Pico51

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par Pico51 » lun. juin 18, 2012 10:28 am

Pour l'application, je me suis contenté de récupérer les coordonnées GPS de certaines routes (via les données OSM). Ces coordonnées me permettent ensuite de réaliser des calculs tel que le point P appartient à la route R. Voilà tout.
Il n'y a pas de modification réalisée sur les données OSM, juste de la récupération.

J'ai mis les liens OSM et CC sur la page d'accueil.

aviator

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par aviator » ven. oct. 11, 2013 11:15 pm

bonjour,je suis particulièrement intéressé par le même genre d'utilisation mais j'avoue ne rien piger aux licences osm :oops: :oops:

je fais des petits compléments pour un simulateur aéronautique (x-plane) et depuis un moment je fais des tests avec des vecteurs d'osm, c'est super efficace ! j'ai pour projet de vendre certains compléments qui viennent se greffer au logiciel x-plane, ces compléments utilisent à la base certaines données issues d'osm comme les maisons, les forêts... et parfois les routes. mais il y a beaucoup de travail ensuite pour créer un décor digne de ce nom :lol:
je ne pensais pas qu'on pouvait vendre un logiciel qui utilisait ces données pour fabriquer autre chose, mais je vois que c'est possible à condition de respecter la mention d'osm seulement ? je pensais qu'on était obligé de donner tout son travail avec et donc aucun intérêt de vendre même à très bas prix.
moi ça ne me derrange pas de fournir les données en annexes dans un répertoire, du moins celles que j'ai récupérées d'osm, mais je crois comprendre que ce n'est pas obligatoire ?

en résumé, que faut-il faire pour bien respecter les règles en plus de mentionner la source osm et les adresses internet des sites osm ?

merci et désolé de ne rien comprendre à ces sa/cc et compagnie :-)

aviator

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par aviator » dim. oct. 13, 2013 11:07 am

bonjour,

un "spécialiste" pour éclairer un peu ma lanterne ? :D :D :D

j'ai parcouru du mieux que je pouvais le site et je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations...

merci à tous.

sly
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Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par sly » dim. oct. 13, 2013 7:14 pm

Salut l'aviateur,

disclaimer : Mon avis n'est que mon avis, je ne suis pas juriste.
aviator a écrit : je fais des petits compléments pour un simulateur aéronautique (x-plane) et depuis un moment je fais des tests avec des vecteurs d'osm, c'est super efficace !
ça fait plaisir de savoir que c'est utilisé dans toujours plus de projets ;-)
je ne pensais pas qu'on pouvait vendre un logiciel qui utilisait ces données pour fabriquer autre chose
Un logiciel qui converti des données de osm vers autre chose, pas de problèmes, tu choisi la licence que tu veux pour ton logiciel.

Là où ça peut-être plus délicat, c'est si tu vends les données produites par ton logiciel, ou que ton logiciel est fourni avec des données issues d'openstreetmap. Et, surtout, si tu mélanges ces données ou les complète avec d'autres données sous une autre licence.

Imaginons que ton logiciel est fourni avec tous les bâtiments qu'on trouve dans openstreetmap mais que tu n'as fais que les retraiter par un algorithme (genre retirer les points en double, convertir en format pour x-plane) alors là, pas de soucis, tu dis que ça vient d'openstreetmap et ça suffit.

Imaginons maintenant que tu complètes (ou fasse compléter) les bâtiments issues d'openstreetmap pour ajouter par exemple la couleur du toit, alors tu aura l'obligation de re-diffuser les couleurs des toits sous la licence ODBL (ce qui, évidement, est automatiquement réalisé si tu as ajouté la couleur des toits dans la base openstreetmap directement)

C'est également vrai si tu fusionnes avec d'autres données en provenance d'autres sources, et si la licence de ces autres sources t'interdisent la diffusion sous licence odbl, alors tu ne peux pas utiliser les données openstreetmap du tout.

aviator

Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par aviator » dim. oct. 13, 2013 9:07 pm

merci, après avoir parcouru pas mal de sites ce week-end je suis parvenu aux mêmes conclusions :-)

en effet, je ne fais qu'utiliser les données vecteurs des batiments, des forêts et des fleuves et lacs pour les convertir au format x-plane ou autre et en faire des objets "finaux" qui ne sont pas utilisables pour autre chose car ils sont dans un format propre au moteur graphique d'un jeu.

je comprend bien la nuance avec la notion "d'enrichir" les données sans en changer la nature, ce qui reviendrait à s'accaparer ces données à un certain niveau d'avancement et de précision en y rajoutant 3 fois rien juste histoire de pouvoir en revendiquer les travaux :-)

non mon idée n'a rien à voir avec ça, les données en elles mêmes ne sont pas du tout une fin en soi et ne sont que la base de fabrication d'autres objets dérivés sans réutilisation possible.

pour finir, quand tu écris "tu dis que ça vient d'osm et ça suffit", y a-t-il un texte officiel de copyright pour cela ? et ces fameuses abréviations, qui semblent avoir disparu au profit de odbl, que dois-je préciser ?

merci en tout cas de tes lumières :-)

Loïc

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Re: Utilisation des données OSM pour appli commerciale

Message par cquest » lun. oct. 14, 2013 9:45 am

Une page à lire avant toute autre: http://osm.org/copyright

Ton appli qui traite des données OSM peut être commerciale.
Tu peux même vendre les données déjà traitées ou fournir un service payant à ceux qui ne veulent pas faire le traitement eux même.
Par contre, les données traitées doivent rester sous une licence libre (tu n'aurai pas pu les produire sans OSM, c'est donc normal) et donc leur copie doit être autorisée.

PS: je ne suis pas juriste non plus.

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